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Bonjour,
Utilisant en prénom d'usage mon deuxième prénom, j'aimerais que celui-ci soit noté sur ma carte (ou a défaut avec la mention prénom d'usage)
La Cour de cassation prévoit que « rien ne s’oppose à ce que soit utilisé, en tant que prénom usuel, l’un quelconque des prénoms figurant sur les registres de l’état civil » et qu'« un tel usage s’impose aux tiers comme aux autorités publiques »
CA: ''Le choix du prénom usuel s'impose aux tiers comme aux autorités publiques lesquels doivent respecter le droit de toute personne de faire usage de l'un quelconque de ses prénoms, sans que les tiers et les administrations aient à imposer à l'intéressé son premier prénom, si ce n'est pas celui dont il a choisi de faire usage »
Comment faire sachant qu'on me refuse ce DROIT a le noter officiellement, quand je viens rencontrer un conseiller ?
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Voir le profilJeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
Bonjour Liliane,
Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.
Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité de faire une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
Anne a répondu
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