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Capital décès concubin

Quel document fournir pour obtention capital décès en.tant que concubin

Lylou40

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Réponses

Bonjour Lylou40,

Pour déposer votre demande, vous devez adresser à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du défunt :

- le formulaire S3180 de demande de capital décès dûment complété,

- un document officiel faisant apparaître votre lien de parenté avec l'assuré décédé (acte de mariage, de naissance, copie du livret de famille,…)

- un relevé d'identité bancaire à votre nom,

- une photocopie de votre carte d'identité ou passeport ou de toute autre pièce justificative d'état civil et de nationalité,

- les justificatifs des ressources personnelles dont vous avez disposé au cours des 12 mois civils précédant le décès, si vous étiez à la charge effective, totale et permanente de l'assuré,

- la dernière notification de paiement de la rente ou la notification initiale d'attribution de la rente, si le défunt bénéficiait d’une rente accident de travail ou maladie professionnelle correspondant à une incapacité permanente physique permanente d’au moins 66.66 %,

Si le défunt était indemnisé par Pôle Emploi, il n’est pas nécessaire de nous adresser de justificatif Pôle Emploi.

Si le défunt était en invalidité, il n’y a aucune pièce supplémentaire à fournir.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter notre site ameli.fr, rubrique "Décès d'un proche : prestations et formalités".

Je vous souhaite une bonne journée.

Lylou40

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Bonjour Merci pour votre reponse mais vu qu'il n'y a pas de pacse et pas mariage, pas d'enfant. Ques que je peux fournir comme document ?

Bonjour Lylou40,

Le document à fournir en tant que concubin est une attestation sur l'honneur.

N'hésitez pas à faire une demande de rendez-vous, en vous rendant dans un accueil CPAM ou en contactant le 36 46, si vous souhaitez être accompagné dans vos démarches.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.