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Ijss et 60 jours?

Bonjour
En arrêt depuis nov 2018, mes rbs ijss ( subrogation) ont été saisie sur mon BP d’avril du 15.11.18 au 15.4.19.

  • Pouvez vous me confirmer que les 60 premier jour pour le PAS démarrent bien au 15.11.18 et non au 1.1.19?
  • que les ijss du 15.11.18 au 31.12.18 soit 47 jours ne sont pas soumis au PAS
  • Que les ijss du 1.1 au 13.1.19 soit 13 jours sont soumis au PAS
  • qu’à partir du 14.1 c’est la sécu qui prélève sur mes IJSS le PAS
  • depuis le 24.3.19 je suis en ALD mes IJSS ne doivent donc pas être soumises au PAS
  • merci de votre retour
    Véronique

vero13

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Bonjour vero13,

La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic relatif au prélèvement à la source.

D'autre part, les indemnités journalières en rapport avec une ALD (affection de longue durée) exonérante ne sont, en effet, pas soumises à l'impôt sur le revenu.

Je vous souhaite une bonne journée.

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