Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Ijss et 60 jours?

Bonjour
En arrêt depuis nov 2018, mes rbs ijss ( subrogation) ont été saisie sur mon BP d’avril du 15.11.18 au 15.4.19.

  • Pouvez vous me confirmer que les 60 premier jour pour le PAS démarrent bien au 15.11.18 et non au 1.1.19?
  • que les ijss du 15.11.18 au 31.12.18 soit 47 jours ne sont pas soumis au PAS
  • Que les ijss du 1.1 au 13.1.19 soit 13 jours sont soumis au PAS
  • qu’à partir du 14.1 c’est la sécu qui prélève sur mes IJSS le PAS
  • depuis le 24.3.19 je suis en ALD mes IJSS ne doivent donc pas être soumises au PAS
    • merci de votre retour
    Véronique

vero13

  • 2 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Élodie

  • 4724 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

Voir le profil

Bonjour vero13,

La réponse à votre question est déjà disponible sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic relatif au prélèvement à la source.

D'autre part, les indemnités journalières en rapport avec une ALD (affection de longue durée) exonérante ne sont, en effet, pas soumises à l'impôt sur le revenu.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Élodie
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse