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Comment obtenir le formulaire A1 ?

Français résident au Portugal, je suis affilié, ainsi que ma femme et mes enfants, à la CFE. Venant de créer une entreprise au Portugal, l'administration portugaise me demande le document A1, preuve de mon affiliation à un régime de sécurité sociale en France. Sans ce document je vais devoir payer une cotisation à la SS portugaise. Je leur ai transmis la preuve de mon affiliation à la CFE mais ce n'est pas le document attendu. Les personnes contactées à la CFE ne connaissent pas ce document A1. Merci de me dire comment procéder pour l'obtenir ? En vous remerciant par avance. Cordialement

Eric V

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Réponses

Bonjour Eric V,

Je vous invite à consulter la rubrique : "Formulaire A1 - Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire" sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Si vous êtes dans un des cas présentés sur ce site, vous pourrez demander le formulaire A1 selon les modalités indiquées.

Je vous souhaite une bonne journée.

Eric V

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Merci Catherine pour votre réponse et le lien transmis, fort utile.

Mais voilà : je ne corresponds à aucun des cas listés, car je ne suis plus salarié par une entreprise, ni relevant des autres cas de figures listés dans les documents de la CLEISS que vous m'avez transmis. Je comprends également que seule la CPAM peut délivrer ce formulaire, or je ne relève plus d'aucune CPAM depuis plusieurs années. Je cotise en effet à un régime de SS via la CFE (Caisse desFrancais à l'Etranger) et la CFE dont je dépends ne peut établir ce document A1....

La situation est ubuesque dans notre cas car personne ne peut délivrer le formulaire. Merci de me dire comment procéder pour résoudre cette difficulté, obtenir le A1 et ainsi éviter tout risque de double cotisation (en France et au Portugal) d'un régime de sécurité sociale.
Cordialement

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Téléconseillère bilingue pour l’Assurance Maladie depuis 2013, je réponds avec pla...

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Bonjour Eric V,

Pour toutes informations concernant les cotisations en France, je vous invite à prendre contact avec l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).

Vous ne pouvez être rattaché qu'à un seul régime de protection sociale.

Je vous souhaite une excellente journée.

fv

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Bonjour Eric,
Je suis confronte au meme probleme, exactement, sauf que ca se passe en Espagne, ou nous avons maintenant un statut de resident fiscal.
De plus, travaillant principalement a l'etranger, dans le monde entier, nous tenons absolument a conserver notre couverture CFE.
Nos amis espagnols ont l'air de tenir a ce formulaire A1, et d'autre part nous ne voulons pas payer cette cotisation a la SS espagnole, ce serait evidemment sans utilite dans notre cas...
Avez-vous trouve une solution pour sortir de cette impasse ?
Merci de votre aide.
FV.

Lorraine

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Lorraine, 27 ans, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et...

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Bonjour fv,

Dans les réponses précédentes, nous vous avons indiqués les moyens d'obtenir le formulaire A1.

Cependant, ne travaillant pas pour la caisse des Français de l'étranger (CFE), je ne peux vous renseigner concernant les procédures à effectuer.
Je vous invite donc à faire le point avec la CFE ainsi qu'avec votre organisme en Espagne, en expliquant la situation.

Bonne journée.