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Justificatifs PUMa rejetés et d'autres demandés que je ne peux pas fournir

Bonjour.
Dans le cadre des vérifications PUMa, je fais partie des nombreuses femmes qui sont contrôlées. J'ai envoyé tous les documents demandés, très précisément, mais tout a été rejeté sous prétexte que "mon dossier était vide, je n'avais absolument rien renvoyé"...

On me demande des quittances de loyer or, mon mari et moi sommes propriétaires. Nous avons bien le contrat d'achat du notaire, mais il fait plus de 40 pages qui n'intéressent en rien la Sécu. De plus, seul le nom de mon mari figure sur ce document. Par quoi remplacer les quittances de loyer ?
J'ai vu que vous conseillez une rubrique "mise à jour de mon dossier", mais je ne la trouve nulle part, avez-vous un lien ?

Pareil pour les factures d'électricité. Nous sommes mensualises, nous n'avons aucune facture (enfin si, une fois par an, et maintenant, aux yeux de la Sécu, elle a plus de six mois, elle est périmée), par quoi la remplacer ? Nous avons des factures de téléphone, mais téléphones séparés un peu comme tout le monde.

J'ai déjà renvoyé trois fois la copie de notre livret de mariage, mais elle n'est jamais prise en compte, pourquoi ? C'est quand même un document super officiel, qui nous engage, de plus, à partager le même toit, c'est écrit dans la loi. Pourquoi la Sécu ne parvient pas, contrairement à toutes les autres administrations (les impôts, par exemple, qui ne sont pas trop des rigolos), pourquoi la Sécu ne parvient pas à le prendre en compte ? C'est quoi, le souci ?

Merci pour votre aide.

koala75

koala75

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Bonjour koala75,

Dans le cadre du contrôle de la protection universelle maladie (PUMa), votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous demande de justifier de votre résidence stable sur le territoire français.

Pour justifier de votre résidence, vous pouvez fournir toute pièce justifiant que vous résidez en France depuis plus de six mois ou que vous y avez votre foyer permanent.   

Votre avis d’impôt (ou de non-imposition) de l’année précédente, ou l’avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (Asdir) mentionne obligatoirement votre nom ainsi que celui de votre mari.

Je vous invite donc à envoyer votre avis d'imposition à votre CPAM.

Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Bonne journée.

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koala75

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Bonjour.

En théorie, ça marche très bien, mais dans la réalité, c'est tout autre chose.
J'habite ici depuis 12 ans, ma situation n'a jamais changé. J'ai renvoyé mes 6 dernières factures d'EDF et mes 6 dernières factures de téléphonie fixe ainsi que 4 feuilles d'impôts (IR et taxe d'habitation). Mon dossier a été rejeté, car jugé comme "vide" (!!!) et ne permettant pas de prouver ma stabilité. Mes droits cessent dans 45 jours et je dois rendre ma carte.

J'ai essayé de prendre RV dans le centre près de chez moi, mais ils ne s'occupent que de la CMU, toutes les autres demandes sont rejetées.

Donc il y a vraiment un gros problème.

Virginie
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Bonjour koala75,

Si vous estimez que le traitement de votre dossier n'est pas satisfaisant, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Pour savoir comment faire, je vous invite à consulter cet article du site ameli.fr : "Comment faire une réclamation ?".

Bonne journée.