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Quelle est la procedure pour le retour en France?

Bonjour

Apres avoir travaille plusieurs annees en Angleterre, mon epouse et moi meme rentrons en France fin mars / debut avril 2019. Je serai salarie a mon retour en France donc je pense que dans mon cas je devrai remplir le formulaire S1106 et renvoyer les pieces justificatives. Plusieurs questions cependant:

  • A partir de quand dois-je envoyer le formulaire S1106?
  • Quelle est la procedure pour mon epouse que sera enceinte et probablement non salariee lors de notre retour en France? J'ai lu que pour la re inscription il fallait justifier d'habiter trois mois en France mais vu qu'elle sera enceinte nous aimerions profiter de la securite sociale des notre retour.

Merci beaucoup
Philippe

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Bonjour Philippe,

Toutes mes félicitations pour cet heureux évènement.

Une question similaire à la vôtre a déjà fait l'objet d'une réponse sur ce forum ; n'hésitez pas à consulter le topic relatif à l'affiliation d'un Français à son retour en France. Sachez également que certaines situations peuvent dispenser du délai de carence de 3 mois comme indiqué par notre expert Valentin en réponse au topic relatif au retour d'un Français en situation d'urgence.

Je vous invite donc à contacter votre future caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), dont les coordonnées figurent dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli, afin de faire un point personnalisé sur la situation de votre épouse. En effet, nous n'avons aucun accès aux informations vous concernant depuis ce forum, et ce dans un souci de confidentialité et de sécurisation des données. De plus, au vu de la situation, vous pourrez convenir d'un rendez-vous en accueil.

Concernant la déclaration de grossesse, celle-ci doit être établie en France, les déclarations établies à l'étranger n'étant pas recevables, comme indiqué dans le topic intitulé "Certificat de grossesse à l'étranger".

De plus amples renseignements sur la maternité sont disponibles sur le site ameli.fr rubrique "Maternité, paternité, adoption". Je vous invite enfin, si besoin, à vous rapprocher des services de la caisse d'allocations familiales (Caf) de votre futur département de résidence.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Philippe

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Bonjour,

J'ai egalement une autre question que j ai oublie de poser dans mon premier message. Quelle est la procedure pour la declaration de grossesse? Je sais que cela doit etre fait dans les trois premiers mois or nous ne rentrons en France qu'au cours du 5e mois?

Merci,
Philippe