l'Assurance Maladie

Question en attente de réponse

reste à charge zéro audioprothese et délai de prescription

Bonjour,
Dans le cadre de la mise en oeuvre du reste à charge zéro sur les audio prothèses, il mentionné que les appareils ne pourront être renouvelés qu'après une période de 4 ans suivant la date de délivrance de l'équipement précédent. Ce délai s'appliquera-t-il aux équipements de classe I et II ?
Quelle sera la date de référence pour la CPAM (01/01/2019 car définition des nouvelles classes d'appareil) ou date d'un achat antérieur ?
Par exemple, si je me suis fait équipé en 2018 (donc hors nouvelle classe I ou II), aurai-je un délai de renouvellement de 4 ans également ?

Merci par avance pour votre réponse

smu

smu

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Réponses

Bonjour smu,

Le délai de renouvellement pour le remboursement d'une nouvelle aide auditive est de 4 ans pour tout type d'aide (classes I et II). Ce même délai s'applique aux audioprothèses délivrées avant le 1er janvier 2019.

Les nouvelles conditions de remboursement des aides auditives ne remettent pas en cause le respect de ce délai de 4 ans. Dans tous les cas (aides auditives achetées avant ou après le 1er janvier 2019), le renouvellement de la prise en charge d'une aide auditive ne peut intervenir qu'après une période de 4 suivant la date de délivrance de l'aide auditive précédente.

Ainsi, dans le cas de votre exemple, une nouvelle audioprothèse ne pourra être prise en charge qu'à partir de 2022.

Pour aller plus loin, vous pouvez lire sur ameli.fr, la rubrique "Prothèses auditives : quelle prise en charge ?".

Bonne journée