l'Assurance Maladie

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Arrêt maladie durant un arrêt accident du travail

Bonjour
Durant un arrêt suite à un accident du travail, la personne est hospitalisée pour une période encore indéterminée (grossesse à risque), l'accident du travail est-il interrompu et l'arrêt maladie entre en jeu ? ou l'accident du travail et donc le maintien de salaire sont-ils toujours d'actualité ?
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SB

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Bonjour SB,

Si deux arrêts de travail pour des pathologies différentes sont prescrits sur une même période, et donc se chevauchent, seule l’indemnité la plus avantageuse est versée. Il n’y a pas de cumul d’indemnités journalières.

L’indemnisation s’effectue également conformément aux informations indiquées sur l’attestation de salaire transmise par l’employeur. Si besoin, la personne concernée peut contacter sa caisse primaire afin de faire un point personnalisé sur son dossier. Les différentes modalités sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Les relevés d’indemnités journalières disponibles en téléchargement depuis le compte ameli sont à conserver à vie, au même titre que les bulletins de salaire.

Bonne journée à vous.

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Papy

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Bonsoir Isabelle,
Grand merci pour votre réponse qui va à l'encontre de la réponse de la CPAM de mon lieu de résidence.
Est-ce que les CPAM sont souveraines dans leur décision?
Si non, existe- t' il un texte interne qui confirme votre réponse?
Bien cordialement
Papy

Bonjour Papy,

Si le caractère professionnel de votre accident de travail est reconnu, vous percevez des indemnités journalières au titre de cet accident de travail.

Comme l'a indiqué Isabelle, expert ameli, si deux arrêts de travail pour des pathologies différentes sont prescrits sur une même période, et donc se chevauchent, seule l’indemnité la plus avantageuse est versée. Toutefois, il n’y a pas de cumul d’indemnités journalières.

Donc si votre accident de travail est reconnu, vous percevrez uniquement les indemnités journalières accident de travail. Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette réponse apportée sur le calcul et montant des indemnités journalières en accident du travail.

La règle du cumul des indemnités journalières est définie par l'article L371-3 du Code de la sécurité sociale.

Bonne journée