Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Reprise d'entreprise & congés maternité ?

Bonjour,

Voici ma situation : je suis salariée depuis 10 ans dans le secteur privé. Mon contrat de travail prendra fin (rupture conventionnelle) fin octobre. Dès la fin de mon contrat, je souhaite m'inscrire à Pole Emploi et procéder au rachat d'une entreprise (en tant que gérante unique, donc majoritaire) en bénéficiant du dispositif "créateur repreneur d'entreprise" de Pole Emploi (je percevrais une allocation journalière pendant 2 ans). Je suis enceinte, et serais en congés maternité à partir de début décembre.

Ma question est : qui / quel organisme prendra en charge mon congés maternité ? Est-ce Pole Emploi sur la base de mes derniers revenus connus ? (= mon contrat de travail actuel, dans le secteur privé) Ou est-ce le régime des indépendants, et auquel cas sur quelle base ?

Merci beaucoup !
Bien à vous,

Brindille

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Anne

  • 1206 réponses publiées

Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....

Voir le profil

Bonjour Brindille,

L'organisme qui vous versera vos indemnités journalières de congé maternité sera celui auprès duquel vous serez affiliée à cette période.

Si vous vous affiliez à la Sécurité sociale pour les indépendants, cette dernière prendra en considération les périodes cotisées au régime général.

Vous lui fournirez alors les justificatifs nécessaires au calcul de vos indemnités.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Anne
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (0)

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant

Autres réponses

Brindille

  • 1 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,

Et merci pour cette réponse.
Je serais en effet affiliée prochainement au régime des indépendants mais il me semble qu'une affiliation minimale de 11 mois est exigée pour pouvoir bénéficier des droits ? Quand cette durée n'est pas remplie, basculons-nous bien par défaut sur le régime général ?

Merci beaucoup !

Nom de l'auteur
Brindille
Date
réponse
r

Roxane

  • 4051 réponses publiées

Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...

Voir le profil

Bonjour Brindille,

Nous ne pouvons répondre, sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général de l'assurance maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous invite à contacter la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI).

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Roxane
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse