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Reprise d'entreprise & congés maternité ?

Bonjour,

Voici ma situation : je suis salariée depuis 10 ans dans le secteur privé. Mon contrat de travail prendra fin (rupture conventionnelle) fin octobre. Dès la fin de mon contrat, je souhaite m'inscrire à Pole Emploi et procéder au rachat d'une entreprise (en tant que gérante unique, donc majoritaire) en bénéficiant du dispositif "créateur repreneur d'entreprise" de Pole Emploi (je percevrais une allocation journalière pendant 2 ans). Je suis enceinte, et serais en congés maternité à partir de début décembre.

Ma question est : qui / quel organisme prendra en charge mon congés maternité ? Est-ce Pole Emploi sur la base de mes derniers revenus connus ? (= mon contrat de travail actuel, dans le secteur privé) Ou est-ce le régime des indépendants, et auquel cas sur quelle base ?

Merci beaucoup !
Bien à vous,

Brindille

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Bonjour Brindille,

L'organisme qui vous versera vos indemnités journalières de congé maternité sera celui auprès duquel vous serez affiliée à cette période.

Si vous vous affiliez à la Sécurité sociale pour les indépendants, cette dernière prendra en considération les périodes cotisées au régime général.

Vous lui fournirez alors les justificatifs nécessaires au calcul de vos indemnités.

Bonne journée.

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Brindille

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Bonjour,

Et merci pour cette réponse.
Je serais en effet affiliée prochainement au régime des indépendants mais il me semble qu'une affiliation minimale de 11 mois est exigée pour pouvoir bénéficier des droits ? Quand cette durée n'est pas remplie, basculons-nous bien par défaut sur le régime général ?

Merci beaucoup !

Roxane
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Bonjour Brindille,

Nous ne pouvons répondre, sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant le régime général de l'assurance maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous invite à contacter la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI).

Bonne journée.