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Faut il cocher la case "en rapport avec une grossesse pathologique" pour être indeminisée en congés pathilogique

Ma sage femme m a arrêté pour cause de tension basse mais n a coché la case "sans rapport avec un état résultant d'une grossesse pathologique" du coup mon employeur ne veut pas m indemnisé mes 15 jours en congés patho mais en maladie est ce légal ?

Lili

Lili

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Bonjour Lili,

Seul votre médecin (ou votre gynécologue) est autorisé à vous prescrire un arrêt de travail en lien avec un état pathologique résultant de la grossesse.

En effet, une sage-femme ne peut pas prescrire d'arrêt pour état pathologique résultant de la grossesse ; elle peut uniquement prescrire un arrêt initial en cas de grossesse non pathologique et d'une durée qui ne peut être supérieure à 15 jours. De même, elle ne peut ni prolonger ni renouveler cet arrêt.

Il est donc normal que votre arrêt ne soit pas indemnisable au titre de la maternité, mais uniquement au titre de la maladie.

Un topic de ce forum reprend le thème du congé pathologique, je vous invite à le consulter.

Bonne journée à vous.

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