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debut indemnitee en maladie prof

Bonjour.le départ de l indemnisation avec plusieurs arrêts de travail en lien avec la maladie avant la reconnaissance maladie professionnelle part de la 1ere constatation ou certificat initial de demande reconnaissance maladie professionnelle?MERCI

JESSE

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Bonjour JESSE,

Compte tenu de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018, le point de départ de l'indemnisation d'une maladie professionnelle diffère selon la date de réception de la demande de maladie professionnelle (DMP) par la caisse primaire : avant ou à compter du 1er juillet 2018.

Pour une DMP reçue jusqu’au 30 juin 2018, le point de départ du versement des indemnités journalières correspond à la date du certificat médical initial faisant état du lien possible entre la maladie et l’activité professionnelle.

Pour une DMP reçue à partir le 01 juillet 2018, la date prise en compte pour le point de départ de l'indemnisation est :

- la date de première constatation médicale (au lieu du certificat médical initial), si celle-ci est antérieure de moins de deux ans à la date de la DMP ;

- la date qui précède de deux années la DMP, si la date de première constatation médicale remonte plus de 2 ans avant la DMP.

Pour information, la date de première constatation médicale (date à laquelle les premières manifestations de la maladie ont été constatées par un médecin avant même que le diagnostic ne soit établi) est fixée par le médecin conseil.

Je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire pour toute demande concernant votre dossier. En effet, nous n'avons pas accès à vos informations depuis ce forum, et ce dans un souci de confidentialité et de sécurisation des données.

Excellente journée à vous.

[Mise à jour du 27/02/2020]

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