l'Assurance Maladie

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Calcul IJ congé maternité sur base congé parental partiel alors que reprise à 100% depuis 2 mois ?

Bonjour,

Je vous écris car je ne comprend pas pourquoi le calcul des mes indemnités journalières de congé maternité ont été calculées sur la base de mon salaire à 80% (dû à mon congé parental) car celui-ci a pris fin le 01 avril 2018, donc plus de 2 mois avant le début du congés maternité qui date du 20 juin.
Selon les informations que l'on m'avait transmis au préalable par téléphone et sur le Forum AMELI, le fait de revenir à temps plein avant le début du congés maternité, aurait du ouvrir mon indemnisation sur la base du temps plein et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai repris à 100% de façon prématurée, avant même la fin de mon droit au congé parental.
Le conseiller m'avait bien garanti qu'il suffisait que je reprenne à 100% au moins 1 jour. On me l'a reconfirmé par téléphone il y a qq semaines et demandé de fournir mon avenant au contrat qui prouve que j'ai repris à 100% pour corriger mes IJ.
Aujourd'hui on me répond par mail qu'il n'y a pas d'erreur que l'on a pris en compte les 3 derniers mois de salaire et fait une moyenne, or dans ces 3 salaires, il y a le salaire de mars oú je travaillais à 80%. Mon employeur aurait dû retablir le salaire à 100% mais il n'y arrive pas car il l'avait déjà retabli sur de la maladie et il pouvait pas rajouter un 2eme motif de rétablissement de salaire. Je ne comprends pas la reponse de la cpam et je trouve cela illogique car jai eu 3 salaires a 100% avant de partir en congé mat et je continuerai de gagner un salaire plein si j'étais pas parti en congé mat.
Merci de m'aider car on me dit tout et son contraire.

Merci beaucoup !

Lila38

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Bonjour Lila38,

N'ayant pas accès à votre dossier sur ce forum pour des raisons de confidentialité, je vous invite à contacter votre caisse primaire afin d'expliquer votre situation.

Bonne journée.

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Elryn

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C’est votre employeur qui ne fait pa comme il faut. Il doit indiquer le salaire entier point.
Sinon la CPAM ne peut pas deviner. Au pire il fait une attestation papier si le système en ligne ne gère pas votre situation

Lila38

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Bonjour, j'ai fourni l'attestation de salaire rétabli à 100%, mais la CPAM vient de m'appeler pour me dire qu'ils ne la prendront pas en compte car j'ai le même employeur et que pour rétablir un salaire sur du temps partiel il faut avoir changé d'employeur. Je n'arrive pas à leur faire entendre raison malgré des dizaines appels qu'il sagit dun congé legal, justifié et autorisé par l'employeur, j'ai même fourni le courrier et le contrat qui dit que min emploeur autorise le temps partiel pour 1 an......ils continuent de dire que ce sont mes 3 dernières fiches de paie qui comptent, pas de rétablissement de salaire pour congé parental.... Du coup je perd au niveau de mon salaire ( IJ) et j'ai plus le complément de la Caf alors que j'aurai encore pu en bénéficier pendant 6 mois supplémentaires... Tout ça parce quon m'a dit qu'il fallait que je reprenne a 100%.... Je suis perdante sur toute la ligne...si au moins j'étais resté a 80% la Caf me completerai mon salaire...pfffff dégoûtée et désespérée....

Elryn

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Faites appel au conciliateur.

Plusieurs personnes ont témoigné ici que la règle avait bel et bien été appliquée.

Cordialement

Bonjour Lila38,

Je vous invite à consulter une réponse qui a déjà été apportée sur ce forum concernant l'indemnisation d'un congé maternité suite à un congé parental.

Si vous estimez que l'étude de votre dossier n'est pas satisfaisante, je vous conseille de faire une réclamation.

Bonne journée.

Lila38

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Bonjour Elryn, je m'en remets à vous car je s4 que vous avez été dans ma situation.

J'ai fait appel au conciliateur, et je viens d'avoir sa réponse négative. Je lui ai fourni l'article qui explique que le salaire doit être rétabli pour congé non payé autorisé par l'employeur ( notamment pour élever un enfant) et d'autres circulaire de la CPAM qui vont dans mon sens. J'ai expliqué que j'ai justement repris à 100% avant le début de mon congé maternité exprès pour pouvoir bénéficier de ce rétablissement de salaire, que de ce fait j'ai perdu le complément de salaire de la CAF. Mais rien n'y fait. Il dit que mes IJ n'ont pas à être rétabli pour un mois où j'ai été en temps partiel pour convenance personnelle. Mais j'étais en congé parental complèté par la CAF .... je suis perdue. HELP, je vis seule et j'ai perdu 300 euros par mois pendant tout mon congé maternité, j'ai besoin de cet argent. Peut-on faire une réclamation de la décision du conciliateur ?

Elryn

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Oui il faut saisir la commission de recours amiable en remettant toutes les directives etc etc.
Au besoin il faudra aller au tribunal. Ne lâchez pas!

Lila38

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Oui j'ai contacté mon assurance protection juridique qui sont prêt à m'accompagner jusqu'au tribunal. Mais avant de lancer une procédure judiciaire vous me dites que je peux faire appel a une commission à l'amiable ? C'est moi qui doit faire appel à cette commission ou mon avocat ?

C'est fou d'en arriver là alors que dès le début de ma grossesse j'ai contacté la CPAM et je n'ai fait que suivre leur conseil, à savoir reprendre à 100% au moins 1 jour avant le début de mon congé maternité...Maintenant on me dit qu'il aurait fallu reprendre 4 mois avant ( pour avoir 3 bulletins de paie ).

Elryn

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Non mais c’est faux. Le salaire doit être basé sur celui au jour de l’arret Car votre absence était justifiée.

De la même manière si vous aviez changé d’emploi juste avant on Prendre en compte uniquement le salaire du nouvel emploi. Vous pouvez donner cet exemple

La CRA c’zst Un service de la CPAM.
Il faut leur écrire et contester.

Virginie
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Equipe
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« Les étoiles sont éclairées pour que chacun puisse un jour retrouver la sienne. »...

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Bonjour Lila38,

Si vous souhaitez contester une décision d'ordre administratif prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous pouvez saisir la commission de recours amiable (CRA).

Vous retrouverez, dans cet article du site ameli.fr, les différentes voies de recours existantes : "Comment contester une décision ?"

Bonne journée.

pharma

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Bonjour Lila 38,
je suis exactement dans la même situation que vous : je suis en congé maternité, et 1 mois de salaire sur les 3 correspond à un temps partiel; je m'étais renseignée auprès de la CPAM par téléphone, mon interlocuteur m'avait confirmé que les indemnités allaient être calculées sur une base de 100% si j'avais repris le travail à temps complet avant mon congé maternité.
Cependant mon employeur refuse de rétablir le salaire sur du temps complet car la CPAM lui a dit que mon temps partiel n'était pas dans un cadre THERAPEUTIQUE.
Je suis assez remontée car le problème a l'air assez litigieux et on nous donne différentes versions en fonction de la personne sur laquelle on tombe.
Je suis d'autant plus remontée que j'ai travaillé 3 mois à temps complet avant mon arrêt le 2 Janvier, mais sous prétexte que mon dernier jour de présence dans l'entreprise est le 29 Décembre (puisque le 30 tombe un dimanche, que j'étais de repos lundi 31 et le 1er Janvier étant férié), mon employeur (qui m'a pourtant versé une paye complète en Décembre) refuse de prendre en compte ce mois de salaire...
Je vais d'abord écrire au conciliateur mais j'ai peu d'espoir étant donné votre expérience. J'irai plus loin dans ce cas car j'ai une sensation d'injustice..
je vous tiens au courant de l'évolution du "dossier".
J'espère que l'on arrivera à quelque chose..
Cordialement.

Lila38

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Bonjour Pharma,

Il ne faut pas baisser les bras, a aucun moment dans l'article R323-8 on ne parle de congé thérapeutique..mais bien de congé non payé pour elever un enfant....moi j'ai envoyé mon courrier pour un recours amiable il y a qq jours, j'attends leur réponse. Oui je veux bien que vous me teniez au courant et j'en ferai de même...si ca peut aider d'autres mamans.... A l'heure des gilets jaunes et de la faible réponse du président par l'augmentation de 100 euros du rsa activité, je trouve scandaleux de priver des mamans de leurs revenus du mois car elles ont pris qq journées pour élever leurs bb en bas âges plusieurs mois avant.

Bon courage.

pharma

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Merci Lila38,
ça fait un bien fou de ne pas se sentir seule dans cette situation en tout cas. Je viens d'envoyer ma demande au conciliateur, puis me dirigerai certainement vers la CRA de la CPAM suite à la réponse du conciliateur.

Le système est mal fait, reprendre le travail quand nos bébés ont 10 semaines et ne tiennent même pas encore leur tête est déjà une aberration.

Je ne baisserai pas les bras, tout comme vous et je vous tiens au courant.
Bon après-midi.
A bientôt

Lucie

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Bonjour Lilas38 et Pharma, je me trouve dans une situation similaire à la vôtre.
En début de grossesse, je me suis aussi renseignée et on m a informée que je devais reprendre au moins un jour à temps plein après mon congé parental à 80%, pour pouvoir bénéficier des IJ à 100%.
Ça tombait bien pour moi avec un congé parental terminant fin décembre et un congé maternité débutant en janvier.
Eh bien la comptable de mon travail n a pas rétabli mes salaires à 100% sur l attestation fournie à la sécu et les conseillers de la cpam restent bloqués sur leur discours « les trois derniers mois... bla-bla-bla bla-bla-bla ».
C est à devenir fou cette histoire !
Y a t il des mères pour qui ça se passe bien?
Vos dossiers avancent?
Bon courage à vous!

pharma

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Bonjour Lucie, j'ai envoyé une demande au conciliateur de la CPAM depuis 1 semaine et j'attends sa réponse. Si celle-ci est négative, j'aurai recours à la Commission de Recours à l'Amiable comme Lila38...Bon courage à vous et on se tient au courant.

Lucie

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Bonjour Mesdames ! Ça en est où pour vous? Du nouveau ?
Situation toujours au point mort chez moi...

pharma

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Bonjour Lucie, j'ai envoyé un mail au conciliateur de la CPAM il y a un mois maintenant et je n'ai eu aucune réponse, c'est très énervant... Je vais lui envoyer un courrier en recommandé je pense.

Lila38

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Bonjour mesdames, il ne faut pas être pressé, le conciliateur avait mis 2 mois pour me répondre, donc là pour le recours amiable je m’attends à plus.
Allez on tient bon ;)

Lila38

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Bonjour Mesdames,

Je vous donne qq nouvelles... on m’avait dit que si je n’avais pas de nouvelles de la commission au bout de 2 mois c’est que la réponse est négative. Je les ai donc contacté à 2 mois et 1 jour pour leur demander de me fournir un courrier de refus. Avec stupeur j’apprends que mon dossier n’a jamais été traité, la dame me dit même ne pas retrouver mon courrier. Je lui dit que c'est pas possible car déjà c'est un courrier recommandé et que j'ai bien reçu l'accusé et qu'en plus la personne que j'ai eu au téléphone il y a 1 mois avait bien une visibilité sur mon courrier car c'est elle qui m'a dit qu'il avait été reçu le 2 février. Elle me dit que non et qu'il faut le renvoyer. A force d'insister elle cherche et le retrouve. Elle me dit par contre il n'a pas été traité donc on repart sur une attente de 2 mois grrrrrr.
2 heures plus tard elle me rappelle et me dit que mon courrier ne pourra pas être traité car je n'ai pas un courrier de la cpam de ma ville, courrier dans lequel ils recalculent mes IJ et me proposent le recours amiable si je ne suis pas d'accord. Je lui dis mais vous avez le courrier du conciliateur qui dit la même chose, elle me dit non nous sommes très procédurier et il faut un courrier de la cpam... bon je comprends qu'on ne veut pas me faciliter la tâche. Du coup je cours très vite à la cpam de ma ville pour leur demander ce courrier. Je vous dis pas leur surprise car on ne leur a jamais demandé ce genre de choses, heureusement j'ai bien demandé à la dame du recours amiable de leur envoyer un e-mail car j'avais peur qu'ils ne comprennent pas ce que je voulais et j'ai bien fait. Donc ils me disent qu'ils vont recalculer mes IJ et m'indemniser s'il y a une erreur ou me faire ce fameux courrier si le calcul est bon. C'était il y a 15 jours. La directrice de l'agence de ma ville m'appelle aujourd'hui pour me confirmer le refus et me dire que je pourrais retrouver le courrier ce soir dans mon compte ameli pour refaire appel au recours amiable.... j'ai l'impression que c'est vraiment le parcours du combattant mais je ne lâcherai rien. Au final j'en profite pour lui demander le motif du refus et là elle me ressort d'autres explications aberrantes, du style on ne rétabli pas un salaire lorsque modification de contrat pour convenance personnelle, ou il ne fallait pas reprendre à 100%.... vite que j'ai le refus de la commission amiable pour refiler le dossier à avocat et que je me repose un peu.

J'en profite pour vous demander si votre situation n'est pas résolue après toutes ces étapes, seriez-vous intéressées par un recours collectif au tribunal ?

À bientôt.

Elryn

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Je suis vraiment scandalisée par ces pratiques apparemment de plus en plus courantes

Je vous invite en effet à saisir le médiateur des droits, écrire au ministère ou a la cnam pour que soient revues les consignes!