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Bonjour
Mon fils a été convoqué pour un suivi d'arrêt de travail par le service de contrôle médical.
A la date du contrôle, il travaillait en mi-temps thérapeutique, chaque matin, dans un CAT à Belley. Je précise qu'il est handicapé moteur, au taux de 80%, et ne conduit pas..
Convoqué à Bellegarde à 13H50, à 50 Km de son travail et de son domicile, le seul transport en commun existant arrivait à Bellegarde à 13H58. Il s'est renseigné avant de se rendre à la convocation. On lui a précisé qu'il n'avait aucun motif valable pour l'en exempter ou le reporter.
Son employeur lui avait indiqué que le transport pouvait être remboursé.Il a décidé d'utiliser le seul moyen de transport qui lui garantissait de respecter l'heure de son rendez-vous : le taxi (facture : 148,50 €). Mais on lui a ensuite dit que le taxi n'était pas un mode de transport remboursable ....
L'attitude ferme et peu empathique du service médical est surprenante.
Les circonstances particulières liées à la situation de la personne et/ou aux limites des transports en zones rurales ne sont-elles pas de nature à admettre des exceptions aux conditions de remboursement ?
Peut-il présenter une demande de remboursement, sur la base des 65% de la dépense, justifiée par la facture du taxi ?
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement
Avelkornog
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Bonjour Avelkornog,
Les transports pour se rendre à une convocation du médecin conseil peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie.
La prise en charge sera automatique si vous utilisez votre véhicule personnel ou un transport en commun. Cependant, si vous faites appel à un transporteur (taxi, VSL...), vous devez demander un accord préalable au médecin conseil. Si celui-ci estime que le transport est justifié médicalement, il vous donnera un accord verbal, avant la convocation.
Vous trouverez les transports pris en charge par l'Assurance Maladie sur ameli.fr rubrique "Situations de prise en charge".
Bonne journée.
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