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Fin de congé parental et arrêt maladie, aurais-je droit aux IJ ?

Bonjour,

J'ai accouchée de BB2 en juillet 2015, mon enfant ayant deux pathologies importantes j'ai ,à la fin de mon congé maternité, soldé mes congé payés et enchaîner sur un AJPP pendant 310 jours.
Suite à l'AJPP j'ai basculer sur un congé parental qui se termine le 15 juillet 2018 (reprise prévue pour le 16 juillet).
Je suis en CDI à temps plein.
Je suis enceinte de BB3 (de quelques mois à peine) mais suite aux problèmes liés à ma précédente grossesse mon médecin traitant ne veux pas que je reprenne le travail et va donc me mettre en arrêt dès le 16 juillet 2018 et cela jusqu'à mon congé pathologique puis congé maternité.

Ma question est toute simple, vais-je pouvoir bénéficier d'IJ pendant cet arrêt maladie ?

J'ai lue que selon le code de la sécurité sociale, si on ne peut pas reprendre son activité professionnelle a la fin du congé parental a cause d'un arrêt maladie, ou congé maternité, on retrouve ses droits aux indemnités journalières.

Qu'au niveau de la protection sociale à l'issue du CP : "Vous ne reprenez pas votre travail en raison d'un arrêt maladie, d'un congé maternité, d'un congé d’adoption ou d'un congé paternité: pendant la durée de cet arrêt maladie ou de ce congé, vous retrouverez les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation"

"En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces du régime antérieur au congé parental d'éducation dont elles relevaient. Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental"
-Article L161-9 du Code de la Sécurité sociale.

Si quelqu'un peux éventuellement m'aider ... Me confirmer où non ... Merci beaucoup ...

LilyRoze
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Bonjour LilyRoze,

Je vous invite à consulter la réponse rédigée sur ce forum concernant le calcul des indemnités journalières suite à la perception d'une allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Par ailleurs, vous pouvez vous référer au topic vous renseignant sur les conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières au titre de la maladie. À savoir que dans votre situation, chaque journée de perception de l'AJPP sera considérée comme équivalent à quatre fois la valeur du SMIC (salaire minimum de croissance) au 1er janvier qui précède immédiatement la période de référence ou à quatre heures de travail salarié.

Au de votre situation, je vous recommande de faire le point avec un conseiller de votre caisse par la messagerie de votre compte ameli. Il pourra accéder à l'intégralité de votre dossier et vous apporter une réponse personnalisée.

Bonne journée.

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En effet à l’issue du congé parental vous retrouvez vos droits antérieurs.

Avant le congé parental vous étiez en AJPP

Il ne me semble pas que l’AJPP ouvre droit aux IJ donc pas droit aux IJ dans votre situation.

Il faudrait creuser ce droit aux iJ pour un bénéficiaire de l’AJPP mais ici personne ne sera assez expert pour vous répondre votre cas ne relevant plus du cas général mais d’une situation assez rare.

Cordialement

LilyRoze
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Elryn merci beaucoup pour votre réponse.

Effectivement, si je comprends bien une fois mon CPE terminé je retrouve mes droits qui le précèdent, en l’occurrence dans mon cas ceux de mon congé de présence parental (AJPP).

J'ai chercher un petit peu du coup, voici ce que j'ai pu trouver:

Article R313-8
Modifié par Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 5

"Pour l'ouverture du droit aux prestations prévues par les articles R. 313-3 à R. 313-6, chaque journée de perception de l'allocation journalière de présence parentale est considérée comme équivalant à quatre fois la valeur du salaire minimum de croissance au 1er janvier qui précède immédiatement la période de référence ou à quatre heures de travail salarié."

Donc si je comprend bien la sécurité sociale est obligée de tenir compte des AJPP pour les IJ.

ce qui voudrait dire par exemple: 3 mois d'AJPP à raison de 22 jours = à 3 x 22 x 4 h = 264 H

Si une personne aurait été dans ce cas est passe par là ... Où bien un expert ... Je serais ravie d'avoir vos explications afin de m'aider. Milles merci ...

LilyRoze
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