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aide hébergement pour cure ?

le montant des ressources pris en charge est il calculé selon les impôts ? avant abatement ou après ?ce n’est pas le revenu fiscal de référence et idem pour les auto-entrepreneurs ? il faut calculer avec les revenus déclarés ou nets ? merci .

panda

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Bonjour panda,

La prise en charge des frais de transport et d'hébergement pour une cure thermale se fait sous conditions de ressources.

Toutes les ressources, de toute nature, de chacun des membres du foyer sont à déclarer : les salaires et autres revenus professionnels (après déduction des cotisations sociales), les prestations sociales et les revenus mobiliers et immobiliers.

Ce sont les ressources (imposables ou non) de l'année civile qui précède la date de prescription de la cure qui sont prises en compte.

Il faut donc fournir à votre caisse primaire, les justificatifs de toutes les ressources perçues au cours de l'année N -1 (bulletins de salaire, déclaration de revenus, avis d'imposition, ...).

Retrouvez de plus amples informations sur ameli.fr dans la rubrique "Effectuer une cure thermale".

Bonne journée.

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panda

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merci Melanie ; je comprends donc qu'on ne prends pas en compte les abattements fiscaux .

Bonjour panda,

Je vous informe que les ressources prises en compte sont les ressources de toute nature, et notamment les salaires avant abattement des déductions fiscales (la contribution sociale généralisée, ayant le caractère d'une contribution fiscale, ne doit pas être déduite des ressources). Seules les cotisations sociales sont déductibles.

Je vous souhaite une bonne journée.