l'Assurance Maladie

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changement de situation suite a un divorce

bonjour,ma conjointe avait un numéro de secu msa vers 1993.Elle s'est mariée,donc,changement de nom et s'est mis sur ça secu(secu améli),donc changement de numéro de secu.elle a divorcé en 2012.est-elle toujours assuré et qu'elles sont les démarches a faire pour regulariser cette situation

francky

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Bonjour francky,

Je vous précise que si votre conjointe est née en France, même si elle  était ayant droit du dossier de son ex-mari, un numéro de sécurité sociale définitif lui a été attribué  à sa naissance par l'Insee (institut national de la statistique et des études économiques).

Le numéro qui était actif auprès de la MSA (mutualité sociale agricole) reste son numéro de sécurité sociale à vie.

J'invite votre conjointe à rechercher ce numéro de sécurité sociale (sur une ancienne attestation de droit, un bulletin de salaire à son nom, une carte mutuelle ...).

Je vous confirme que toute personne majeure qui réside en France, de manière stable et régulière, a le droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel.

Afin d'actualiser ses droits, votre conjointe doit compléter le formulaire S1106 : "Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité".

Ces documents sont ensuite à adresser à votre caisse de résidence.

Vous trouverez les différents modes de contacts sur le site ameli, rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée

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Elryn

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Bonjour,

le numéro de sécu est unique et ne change pas en fonction de srégimes...

Donc soit elle a été sur le numéro de son ex mari pendant un temps soit il y a un couac dans l'historique que vous venez d'indiquer.

Aujourd'hui, il faut qu'elle soit affiliée sur son numéro personnel qui est composé de:
2
XX = année de naissance
MM = mois de naissance
DD = département de naissance ou 99 si étranger
VVV = code INSEE de la ville (ou pays si étranger)
AAA = numéro en référence à l'état civil.
CC = clé

Ajourd'hui la question à poser est aussi quelle est sa situation professionnelle? Si elle travaille, elle ne dépendra pas forcément de la CPAM en fonction de son emploi ou de son statut.

Cordialement

francky

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bonjour,oui elle a été sur le numéro de son ex mari pendant un temps mais ne l'ai plus suite au divorce en 2012.ma conjointe ne travaille pas.est-elle encore assuré?

Elryn

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Si elle ne travaille pas, elle peut faire sa demande d'ouverture de droits l'assurance maladie au titre d ela PUMA

Il faudrait déjà qu'elle appelle la CPAM pour voir si elle a un dossier ou pas.

Bonne journée