l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Obtention du formulaire A1

Bonjour,

Je suis un employeur français, j'ai embauché un salarié de nationalité italienne il y a 2 mois. J'ai fait une DPAE mais pas encore payer les cotisations sociales (option paiement trimestriel des cotisations sociales)

Faisant suite à une commande d'Allemagne, un détachement de ce salarié en Allemagne s'impose. Pour ce faire, conformément au règlement n°833/2004, il convient d'obtenir un formulaire A1 attestant que mon salarié italien sera soumis à la législation de sécurité sociale française.

Question : La délivrance du formulaire A1 est conditionnée par le paiement des cotisations sociales ou par la simple déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ?
Dans mon cas, est-ce que je pourrais obtenir un formulaire A1 dans la mesure où j'ai fait une DPAE mais pas payer encore les cotisations sociales ?

Merci.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement.

Bosard

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Bonjour Bosard,

Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, rendez-vous sur ameli.fr.

Vous obtiendrez également des informations sur le détachement sur le site internet du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Bonne journée.

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Pourriez-vous me répondre s'il vous plaît.
Merci.

Bosard

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