La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
Je suis un employeur français, j'ai embauché un salarié de nationalité italienne il y a 2 mois. J'ai fait une DPAE mais pas encore payer les cotisations sociales (option paiement trimestriel des cotisations sociales)
Faisant suite à une commande d'Allemagne, un détachement de ce salarié en Allemagne s'impose. Pour ce faire, conformément au règlement n°833/2004, il convient d'obtenir un formulaire A1 attestant que mon salarié italien sera soumis à la législation de sécurité sociale française.
Question : La délivrance du formulaire A1 est conditionnée par le paiement des cotisations sociales ou par la simple déclaration préalable à l'embauche (DPAE) ?
Dans mon cas, est-ce que je pourrais obtenir un formulaire A1 dans la mesure où j'ai fait une DPAE mais pas payer encore les cotisations sociales ?
Merci.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 08/03/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
Bonjour Bosard,
Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.
Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.
Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, rendez-vous sur ameli.fr.
Vous obtiendrez également des informations sur le détachement sur le site internet du Cleiss (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
13% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 08/03/2018
Voir le profilBonjour,
Pourriez-vous me répondre s'il vous plaît.
Merci.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 08/03/2018
Voir le profilAidez-moi s'il vous plaît!
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 16/11/2018
Voir le profilBonjour!
J'ai posé la même question, mais je n'ai pas eu une réponse. Avez vous trouvé une solution pour les formulaires A1 pour le personnel étranger pour des tournées à l'étranger?
Merci!
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 26/03/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/05/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 15/04/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 16/11/2018
Voir le profilTournée Italie a répondu
Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
Roxane a été sélectionné comme meilleur répondant
Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
Roxane a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 08/03/2018
Voir le profilBosard a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 08/03/2018
Voir le profilBosard a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 08/03/2018
Voir le profilBosard a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?
