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Bonjour
J'aimerai connaitre la durée maximale d'indemnisation en cas d’arrêt en Maladie professionnelle.
Cette notion de 3 ans est elle existante?
merci pour votre aide
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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Bonjour pilota,
Le paiement de l'indemnité journalière, dans la cadre d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail, prend fin soit :
- à la date de guérison,
- à la date de consolidation,
- à la date du décès,
- à la veille de la reprise de travail.
C'est la réception du certificat final établi par le médecin qui permet à la caisse d'assurance maladie de déterminer une date de guérison ou de consolidation en fonction des informations mentionnées sur celui-ci. La date de consolidation peut, aussi, être fixée suite à une décision à l'initiative du médecin conseil.
À réception d’un certificat final mentionnant une consolidation, le médecin conseil doit se prononcer sur la consolidation et sur le taux d’incapacité partiel permanent (IPP) éventuel.
Pour plus d'informations sur la maladie professionnelle, je vous invite à consulter notre site ameli.fr.
Bonne journée.
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