l'Assurance Maladie

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rechute accident travail?

le médecin traitant fait un arrêt rechute accident travail le 05.09.2017. Le médecin conseil me convoque le 08.11.2017 et refuse la rechute. J'ai contesté cette décision. Le 15.11.2018 je conteste et demande une expertise médicale. Par courrier du 03.12.2018 la CPAM me fait part qu'elle prends contact avec le médecin traitant pour la la mise en route d'une expertise médicale. A ce jour aucune réponse de convocation de l'expert. Est ce légal de n'avoir reçu aucune convocation d'expert car on a 1 mois pour contester une décision du médecin conseil chose que j'ai fait. Quelqu'un peut il m'éclairer sur cette article Les services juridiques de la CPAM n’ont pas donné suite à votre contestation médicale dans les
délais impartis par le Code de la Sécurité Sociale (1 mois après la réception par les services juridiques
de la CPAM, de votre contestation médicale). Votre médecin traitant n’a pas reçu le dossier médical
qui doit lui être adressé par les services médicaux de la CPAM. Aucun litige n’a opposé votre Médecin
traitant au Médecin Conseil de la Sécurité Sociale et aucun expert médical n’a encore été désigné. Le
paiement de vos indemnités journalières a néanmoins été suspendu.
Vous pouvez adresser un courrier en RAR aux services juridiques de la CPAM afin de leur signaler
qu’ils n’ont pas donné suite à votre contestation médicale dans les délais, que vous refusez la
désignation tardive d’un expert médical et pour demander le rétablissement du paiement de vos
indemnités journalières en application de l’Article R441-15 du Code de la Sécurité Sociale.

hoeme

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Bonjour hoeme,

Je vous invite à consulter la réponse apportée par Valentin, expert ameli, concernant le délai de traitement d'une expertise médicale.

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