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Paiement indemnité journalière congé maternité suite congé parental

Bonjour,

je suis en congé parental d'éducation à 80% jusqu'au 28 février 2018, je reprends à 100% le 1er mars 2018 puis je serai en congé maternité à partir du 5 mars 2018.
Je n'arrive pas comprendre sur quelle base de salaire sera calculé mon indemnité journalière : à 80%, ce qui correspondra au salaire déclaré par mon employeur sur les 3 derniers mois ou à 100%, ce qui correspondra à ma situation réelle au moment de mon congé maternité ?
Y a-t-il des démarches particulières à faire par mon employeur lors de la déclaration de salaire ?

Qu'en est il de ce calcul si je suis arrêtée pour congé pathologique ? Comment est considérée une reprise effective du travail ?

Merci pour votre réponse.

sophie

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Elryn

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Ce qui compte c'est votre statut à votre dernier jour de travail. Si vous êtes arrêtée à compter du 2 mars, le 1er mars vous avez travaillé en étant à 100%. Votre employeur devra faire une attestation de salaire en indiquant le salaire rééllement payé en décembre/janvier/février et dans les cases prévues, votre salaire rétabli à 100%. Donc vos IJ seront calculées sur votre salaire complet.

Si vous êtes arrêtée avant votre reprise à 100% (il faut que vous travaillez ou soyez en CP au moins 1 jour a 100% donc au moins le 1er mars pour vous). Votre situation à votre dernier jour de travail est celle de quelqu'un à 80% donc vos IJ seront calculées sur votre 80%.

Je pense que cela répond à votre question sur le congé pathologique.

je ne comprends pas la question de "reprise effective du travail".

Cordailement

Commentaire de Mélanie, expert ameli :

Je vous confirme la réponse apportée par Elryn.

N'hésitez pas à prendre contact avec votre caisse primaire pour faire le point sur votre dossier.

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sophie

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Merci pour votre réponse claire.
Concernant la reprise effective du travail, je pensais à 100% et je comprends qu'être en arrêt maladie ne compte pas comme un jour de travail à 100%.
Merci

Elryn

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En effet être en arrêt n’est Pas une reprise de travail. Il faut vraiment que cette journées reprise soit rémunérée par l’employeur

AURORE31

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Bonjour Je suis actuellement en congé parental à 80 % pour mon deuxième enfant mon congé maternité pour le troisième enfant démarre le 30 juin mon contrat avec mon employeur et bien à 100 % mais avec un congé parental et une indemnité de la CAF pour les 20 % restants c'est indemnité de la CAF ne sera plus versée à compter du 30 juin puisque le congé parental s'annule par le congé maternité . mon congé maternité pour un troisième est de 6 mois . si je me base sur vos éléments de réponse je ne vais recevoir en indemnités que 80 % de mon salaire pendant 6 mois puisque vous vous basé sur les 3 derniers mois de salaire brut et non pas sur le taux horaire du contrat.
C'est bien comme cela qu'il faut que je le comprenne ? Est-ce que cela changerait quelque chose si j'ai envoyé un courrier à mon employeur en demandant à arreter mon congé parental à compter du 29 juin en sachant que mon congé maternité débute le 30 juin ? Il me suffirait de travailler une seule journée déclarée à 100 % pour que mes indemnités soient réévaluées pour 6 mois ?
J'ai essayé d'avoir des réponses auprès de vos services par téléphone mais la seule chose que ces personnes me disent c'est que peu importe ma situation le calcul des indemnités se fait sur les 3 derniers mois de salaire point barre pas d'exception pas de réévaluation en fonction du contrat de travail ou autre.

Elryn

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Bonjour

C’est bien cela. Il faudra que vous ayez repris à 100% au moins 1j.

Ensuite votre employeur fait l’attestation de salaire et doit rétablir vos salaires sur un 100%

Cordialement

AURORE31

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Meme un jour en Congé payé ?

Elryn

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Une journée de congé payé c’est Une journée de travail pour la CPAM

Cordialement

Bonjour AURORE31,

Je vous invite à consulter la réponse apportée par notre expert, Philippe, sur le congé maternité pendant un congé parental.

Je vous invite également à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie depuis votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 afin de faire le point sur votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée

AURORE31

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Bonjour
Après avoir consulté vos expert Améli par telephone et par mail (3fois) ainsi que mon service RH, il est impossible de rétablir 3 mois de salaire sur la base d'une seule journée de reprise a 100%.
Il aurait fallu reprendre 3 mois a 100% !
Donc votre reponse est contradictoire avec celle apporté par les expert Ameli !

Elryn

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Et pourtant c’zst Bien possible. Et c’est bien ce qu’il faut faire.

De la même manière si vous avez un emploi A du 01/01/2018 au 30/03/2018
Que le 31/03/2018 vous avez un emploi B
Puis que vous êtes en arrêt le 01/04/2018 c’est les salaires du contrat B qui comptent et on rétablit le salaire.
C’zst Pareil pour un passage 80-> 100%

J’ai d’ailleurs été dans votre situation en janvier et mes IJ ont bien été calculées à temps plein. Mon employeur a fait l’attestation avec les salaires rétablis et en indiquant qu’avant j’étais à 80% dans le cadre d’un CPE.
J’ai repris 3 semaines à 100% avant mon arrêt maladie

Elryn

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Quant aux réponses par’ teleohone: les teleconseillers donnent des réponses de base. Ce cas n’est pas un cas de base. Donc à moins d’avoir eu un référent métier du service prestations en espèces la réponse n’a pas vraiment de valeur.

Pis je maintiens, c’est le salaire au dernier jour de travail qui compte.

AURORE31

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Bonjour,

J'ai eu un spécialiste qui m'a rappelé 2 fois et 2 confirmation par mail me donnant l'info contraire à la votre !

Mon service RH à aussi eu quelqu'un de chez Améli qui à confirmer qu'une seule journée de reprise n'est pas suffisante, qu'il faut 3 mois de salaire à taux plein...

Je ne sais plus quoi faire ni comment m'en sortir.... mon employeur ne voudra pas accepter ma demande de rupture anticipé du congé parental temps partiel car cela veux dire pour lui de me payer à 100 % alors que la CPAM lui confirme qu'il ne sera indemnisé (subrogation) qu'à 80 % (base de déclaration des 3 derniers salaires) !

Elryn

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Pourquoi ne pas dire à votre employeur de vous maintenir le salaire a 80% en attendant de voir ce qui se passera au niveau de vos IJ?

Bonjour AURORE31,

Si vous estimez que la réponse apportée n'est pas satisfaisante, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de votre caisse. Vous retrouverez toutes les voies de recours sur le site ameli.fr.

Bonne journée.