l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Disponibilité et congés maternité ?

Bonjour,
Actuellement en disponibilité de la fonction publique territoriale depuis le 23/08/2017 pour suivre mon conjoint muté à 1200kms et enceinte depuis le 12/06/2017 qui doit me régler les indemnités journalière afférentes à mon congés maternité ? Mon employeur a contacté le centre de gestion qui a indiqué la chose suivante
« La disponibilité de droit est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l’avancement, à la retraite et à rémunération. En position de disponibilité de droit, l’agent ne pourra percevoir aucune rémunération et aucune indemnités liées à son congé maternité »
Quel recours ai-je ? Je suis désemparée
Merci pour votre aide

Gaelleshooter

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Elryn

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Bonjour,

malheureusement il n'y a pas grand chose à faire. Vous ne dépendez pas de la CPAM pour ce congé maternité. Contactez éventuellement des représentants du personnel pour vous assurer qu'ils ont raison.

Cordialement

Commentaire de Adeline, expert ameli:

Bonjour Gaelleshooter,

Effectivement, je vous invite à exposer votre situation à l'organisme gestionnaire du régime de protection sociale des fonctionnaires auprès duquel vous êtes affiliée.

Plus d'informations sur la disponibilité d'un fonctionnaire sont à retrouver depuis le site service-public.fr.

Bonne journée.

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