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PVT Canada ?

Bonjour,
Je pars au Canada dans le cadre du Permis Vacances Travail durant 24 mois. N'ayant pas le statut d'expatriée, quelle démarche dois-je effectuer auprès de la sécurité sociale ? Puis-je conserver mes droits durant mon séjour sur place ? (en plus de la souscription à une assurance ? )
merci

hannah

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Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour hannah,

Les ressortissants français séjournant à l'étranger dans le cadre d'un PVT (Permis Vacances-Travail) peuvent souscrire une assurance auprès de la Caisse des français de l'étranger (CFE).

Il sera alors nécessaire de prévenir la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et de lui faire parvenir le formulaire S1105, "Déclaration de transfert de résidence hors de France", téléchargeable sur ameli.fr.

À leur retour en France, les bénéficiaires d’un programme vacances-travail font l’objet d’un rattachement à la PUMa sur critère d’activité ou de résidence dans les conditions de droit commun.

A noter que, dans le cas d’une adhésion à la Caisse des français de l’étranger pendant le PVT, le droit aux frais de santé est maintenu par la CFE pendant une période maximale de 3 mois à compter du 1er jour de retour en France.

Je vous invite à lire l'article au sujet du PVT sur le site du Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale).

Bonne journée.

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Tiphaine
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Hacma

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Bonjour,
Je suis dans la même situation que Hannah avec le PVT et j’aurais une question complémentaire.
Faut il prévenir la CPAM de notre absence durant 24 mois dans le cadre du PVT Canada ?
merci

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Hacma
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Lorraine

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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...

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Bonjour Hacma,

Effectivement, il est nécessaire de prévenir votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et de lui faire parvenir le formulaire S1105, "Déclaration de transfert de résidence hors de France", téléchargeable sur ameli.fr.

Bonne journée.

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Lorraine
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Hacma

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Bonjour Merci pour les informations.

Mais je dois quand même remplir le formulaire S1105 même si je ne serais pas considérée comme expatriée du fait que c'est dans le cadre d'un PVT ?
Bonne journée

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Hacma
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Audrey

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Bonjour Hacma,

Je vous confirme que vous devez compléter le formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France" dans le cadre d'un PVT (Programme Vacances Travail).

Bonne journée

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Axou

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Bonjour,
Faut-il prévenir la CPAM de mon départ et transmettre le formulaire S1105 même si je ne prends pas l'assurance auprès de la CFE mais une auprès d'un autre organisme ?
Merci de votre réponse

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Axou
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Charline

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Bonjour Axou,

Vous devez prévenir votre caisse de votre départ à l'étranger même si vous ne vous inscrivez pas à la caisse des Français de l'étranger (CFE).

Je vous invite donc à fournir le formulaire S1105 à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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Charline
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