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Report Congé prénatal tout en étant inscrite à Pôle Emploi?

Bonjour,

Après avoir fait une recherche sur le forum, je vous écris car je n'ai pas trouvé la réponse à ma situation précise.
Je suis inscrite à Pôle emploi depuis Novembre 2017 en ayant auparavant travaillé dans le secteur privé (régime général). Je suis au chômage à temps complet et reçoit une allocation de retour à l'emploi.

Actuellement à la recherche active d'un emploi et enceinte, puis-je reporter les 3 semaines de congé prénatal sur le congé postnatal pour éventuellement accepter un emploi? Tout ceci avec l'accord de ma sage-femme si mon état de santé le permet.

Merci d'avance pour votre réponse.

ALbzh

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Bonjour ALbzh,

Avec l'accord du médecin et dans la limite de 3 semaines, il est possible de reporter une partie du repos prénatal sur la période de congé postnatal. La durée du congé maternité n'est pas modifiée.

Cependant, ce dispositif concerne les assurés bénéficiant d'un droit aux prestations en espèces de l'assurance maternité et qui sont en activité au début de leur congé prénatal légal.

Le fait d'être inscrite à pôle emploi, ne vous permet pas le report de votre congé prénatal sur le postnatal.

Vous trouverez des informations sur le congé maternité sur le site ameli.fr, rubrique " Congé maternité " .

Bonne journée.

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azhenore

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Bonjour,

Je me permet de rebondir sur cette question car mon problème concerne aussi une situation de report du congé prenatal alors que j'étais inscrite à pole emploi.

J'étais inscrite à pole emploi mais en statut "en formation" car je suis dans un processus de reconversion professionnelle. J'avais envoyé ma demande de report de congé prénatal (initialement prévu le 16/4 pour le 2/5). N'ayant pas eu de retour de la CPAM j'avais fait une relance par email le 5/5. J'ai continué ma formation à temps plein et mon centre de formation a organisé mes dates de formation en fonction de mon congé maternité avec report.

Le 22/5 j'ai reçu une confirmation par email de la CPAM que mon congé maternité débutait bien avec le report pris en compte (soit environ 2 semaines de report) et aucune alerte du fait que je n'étais pas salariée alors que c'était déjà inscrit dans mon dossier.
Hors aujourd'hui, le 24/7 je reçois un courrier me disant que mon report n'a pas été accepté au motif que je n'étais pas salariée.

Je suis allée vérifier sur le seul endroit (à ma connaissance) où, en tant que particulier, l'on peut voir des informations sur le report du congé prénatal : https://www.ameli.fr/yvelines/assure/droits-demarches/fam... et il n'est fait nulle part mention qu'il faut être "salarié en activité".

J'ai du coup plusieurs questions svp :

  • ce dernier retour n'est il pas un peu hors délai (j'ai cru comprendre que les demandes devaient être traitées sous un délai de 20 jours) ?
  • est ce qu'il est normal que l'on puisse me dire que le report est bien inscrit dans mon dossier et maintenant on me dit que ce n'est plus valable ?
  • je n'étais effectivement pas salariée mais j'étais inscrite à pole emploi sous un statut particulier car j'étais en formation et j'étais donc occupée à temps plein, comme si je travaillais. Comment est pris en compte ce statut particulier dans les réglementations ?
  • quels seront les impacts par rapport aux indemnisations de pole emploi qui eux aussi ont considéré mon congé maternité comme débutant au 2 mai ?

Merci pour votre aide.

Bonjour azhenore,

En 2007, le droit du travail a été aménagé pour donner davantage de liberté aux salariées dans l’organisation de leur congé maternité.

Le report du congé prénatal sur le congé postnatal ne concerne donc que les assurées en activité salariée au début de leur congé prénatal légal.

Vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation si vous estimez que le traitement de votre demande n'est pas satisfaisant.

Concernant vos allocations chômage, je vous invite à vous renseigner auprès de Pôle emploi.

Bonne journée.