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Mutuelle - prise en charge 2nde paire de lunette enfant - 6 ans

Bonjour
Comme plusieurs personnes, je suis dans le cas où ma fille de 5 ans a eu un fort changement de vue et a donc eu un 2nd paire de lunette (avec ordonnance) en moins d'un an. Et comme beaucoup, j'ai un refus de ma mutuelle de prise en charge, arguant que c'est une paire par an pour les - de 18 ans.

J'ai bien lu les réponses apportées par les modérateurs CPAM et j'ai aussi eu un retour du conciliateur de ma mutuelle à ce sujet.
Tous font référence au contrat. Donc si le contrat dit 'une seule paire par an', c'est comme çà.

Hors, je ne suis pas d'accord avec cette logique. Un contrat peut être caduque s'il ne respecte pas l'objectif principale de sa prescription ou s'il est hors cadre légal. La mission d'une complémentaire santé est de compléter les prises en charge de la CPAM (ou l'absence de prise en charge). Dès lors qu'il y a prise en charge de la CPAM, il y a, à mon avis, donc obligation de compléter de la part de la complémentaire.

Si l'on pouvait avoir un retour d'un juriste de la CPAM, cela nous aiderait beaucoup.

pred92

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Elryn
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Aucun juriste de la CPAM n'intervient sur ce forum./ De plus que voulez-vous qu'il vous dise de plus que: la CPAM applique la loi, la mutuelle applique les règles du contrat...

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Commentaire de Pierre expert ameli :

En effet Elryn.

pred92, pour en apprendre plus sur les aides financières individuelles, je vous invite à suivre le lien.

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