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Questions sur le report du congé prénatal de maternité

Bonjour, j’ai plusieurs questions relatives à mon congé maternité.
J’ai demandé un report de 3 semaines du pré sur le post natal, qui a bien été pris pris en compte : mon congé commencera le 28/12 au lieu du 07/12 et se terminera le 19/04 au lieu du 29/03. Je sais qu’en cas d’arrêt maladie survenant avant le 28/12, le report sera annulé.

Mes questions sont les suivantes :
1. Si j’accouche avant le 28/12, est-ce que le report est complètement annulé et je dois reprendre le travail le 29/03, ou bien les jours déjà décalés sont pris en compte, c’est-à-dire que c’est juste la période de report qui est réduite? (Exemple : j’accouche le 21/12, est-ce que les 2 semaines de congé prénatal déjà reportées me permettent de reprendre le 11/04 ou bien est-ce que tout le report est annulé et ces 2 semaines de congé prénatal non prises ne sont pas prises en compte?)
2. Si j’accouche après le 28/12 mais quand même avant la date prévue d’accouchement, est-ce que le la date reprise du travail reste bien le 19/04 ou est-elle avancée?
3. J’ai été en arrêt maladie pour une seule journée, le 30/11 dernier, soit avant la période de report du congé maternité ; cela change-t-il quelque chose à ce report (si j’ai bien compris non, mais je préfère vérifier)?

Merci d’avance pour vos réponses

RD1083

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Réponses

Bonjour RD1083,

Quelque soit la date de votre accouchement, s'il a lieu avant la date prévue, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) conservera la date de fin du report, à savoir le 19.04.2018.

En revanche, si vous accouchez après la date prévue, votre congé postnatal sera reporté d'autant de jour.

Exemple : si vous accoucher 3 jours après la date prévue, votre date de reprise sera également repoussée de 3 jours.

Pour plus d'informations sur votre dossier personnel, n'hésitez pas à faire le point avec votre CPAM depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

Coyote

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Bonjour,
J’ai la même question.
Lors du report prénatal de 3 semaines, si on accouche avant la date prévu et de même avant le début du congé reporté ( dans l’exemple avant le 28/12). Comment sommes nous indemnisés si la date de fin reste inchangé au 19/04, cela fait plus de 16 semaines? Comment est indemnisé la période accouchement-début de congé maternité ?
De même sur quelle base est indemnisé cette période? Basé sur les 3 mois avant l’accouchement ou bien les 3 mois avant la date de début de congé ?
Merci de votre réponse

Bonjour Coyote,

La durée légale du congé maternité doit être respectée (par exemple 16 semaines pour une grossesse simple en premier ou deuxième enfant).

Aussi, lors d'un accouchement pendant la période du report du congé prénatal, la date de fin du congé est effectivement réduite du nombre de jours de report non utilisés, mais la durée totale du congé reste de 16 semaines.

En revanche, lors d'un accouchement prématuré qui a lieu avant la date de début du congé initialement prévu. Une indemnité supplémentaire en maternité est accordée jusqu'au premier jour du congé maternité légal, dont la durée demeure inchangée.

Dans ce cas la période de référence prise en compte pour le calcul de l'indemnisation sera les 3 mois qui précèdent l'accouchement.

Retrouvez plus d'informations sur ameli.fr, l'article relatif au congé maternité et aux indemnités journalières.

Je vous souhaite une bonne journée.