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Qu’est-ce que la promesse de porte fort?

Suite au décès d’un membre de la famille, une demande de réversion de pension a été demandé, et la CGSS demande de compléter le dossier et à envoyer un document : une promesse de porte fort. J’aimerai savoir ce que sait?

Chouchou

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Bonjour Chouchou,

La déclaration de porte fort est le document que vous devez remplir lorsque vous demandez le remboursement de prestations dues.

Pour en savoir plus sur les formalités en cas de décès, je vous invite à cliquer ici.

Bonne journée.

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Elryn
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C'est la personne qui se désigne comme volontaire pour recevoir les remborusements en attente ou payer les éventuelles dettes en attente pour l'ensemble des héritiers et s'engage aussi à faire la répartition.

Ca pêut etre le notaire s'il y en a un.