l'Assurance Maladie

Question en attente de réponse

Qu’est-ce que la promesse de porte fort?

Suite au décès d’un membre de la famille, une demande de réversion de pension a été demandé, et la CGSS demande de compléter le dossier et à envoyer un document : une promesse de porte fort. J’aimerai savoir ce que sait?

Chouchou

Chouchou

Niveau
0
1 / 100
point
  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Elryn

Elryn

Niveau
4
5000 / 5000
points
  • 1 question posée
  • 2672 réponses publiées
  • 695 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

C'est la personne qui se désigne comme volontaire pour recevoir les remborusements en attente ou payer les éventuelles dettes en attente pour l'ensemble des héritiers et s'engage aussi à faire la répartition.

Ca pêut etre le notaire s'il y en a un.