Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Qu’est-ce que la promesse de porte fort?

Suite au décès d’un membre de la famille, une demande de réversion de pension a été demandé, et la CGSS demande de compléter le dossier et à envoyer un document : une promesse de porte fort. J’aimerai savoir ce que sait?

Chouchou

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Chouchou,

La déclaration de porte fort est le document que vous devez remplir lorsque vous demandez le remboursement de prestations dues.

Pour en savoir plus sur les formalités en cas de décès, je vous invite à cliquer ici.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

50% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 19445 réponses publiées
  • 1663 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

C'est la personne qui se désigne comme volontaire pour recevoir les remborusements en attente ou payer les éventuelles dettes en attente pour l'ensemble des héritiers et s'engage aussi à faire la répartition.

Ca pêut etre le notaire s'il y en a un.