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Je suis étudiante étrangère résidant en France avec un titre de séjour étudiant. Je suis donc affiliée au SMEREP. Je fais mes études à Paris IV et j'ai reçu un numéro de sécurité sociale provisoire en attendant ma carte vitale. J'ai rencontré un certain nombre de délais mais j'ai une attestation à mes droits livrée par la SMEREP. Entre-temps je me suis fais embauchée pour intervenir en tant qu'artiste avec un orchestre à Paris pour une période de quatre jours (CDD de 19h). J'ai donc envoyé mon attestation à la sécurité sociale. Après m'avoir embauché, ils se sont rendus compte que je ne suis pas affilée au CPAM et refusent de me réembaucher pour un contrat prévu dans une semaine parce qu'ils refusent de reconnaître mon attestation à la sécurité sociale fournie par la SMEREP en attendant ma carte vitale. Est-ce légal comme démarche ? Un employeur, peut-il refuser de reconnaître l'affiliation à la sécurité sociale des étudiants avec un numéro provisoire, même quand la personne a une attestation des droits et des documents de remboursements effectués avec le dit numéro ? Merci d'avance de votre aide !
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
Bonjour cembaliste,
Un numéro de sécurité sociale provisoire peut, tout à fait, être utilisé pour un contrat de travail.
Pour en savoir plus sur l'immatriculation des assurés, cliquez ici.
Bonne journée.
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Voir le profilPour avoir un.numero de sécurité sociale, comment faire.
Merci
Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
Bonjour Gittyvivi,
Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitulé "Affiliation - Arrivée en France".
Bonne journée.
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« Pour retrouver sa jeunesse, il suffit de réitérer ses folies. » Oscar Wilde
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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
Mélanie a répondu
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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