l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

départ en vacances, durant un arrêt maladie ?

bonjour
Réponse à Lorraine suite à ma question sur ce thème.

les liens que vous proposez ne précisent pas de façon claire l'ensemble des démarches à effectuer.
Certes il faut demander l'autorisation de la CPAM avec les informations de lieux et date du sejour.
1) Mais si la CPAM ne répond pas , est ce que cela vaut accord implicite ? (ce qui fut mon cas, j'ai donc pris cela pour un accord selon ce que dit la loi française en matière administrative où l'absence de réponse vaut accord
2) mon médecin traitant doit-il faire une lettre à la CPAM pour permettre que je quitte mon domicile ?
3) dois je avertir mon employeur que je quitte mon domicile temporairement ?
4) dois je demander l'autorisation à mon employeur de pouvoir quitter mon domicile temporairement ?
5) Je n'ai pas trouver de réponse à ces questions sur mon compte AMELI. ni sur le site de l'assurance maladie. aucune rubrique ne détail précisément mes droits et devoir endehors de faire la demande à la CPAM avec les informations de lieux et date.

https://www.service-public.fr/demarches-silence-vaut-accord ce site ne permet pas de trancher sur les cas que je soumets.
Car à la règle de "silence vaut accord" il y des exceptions. mais je ne les ai pas trouvées....

alors que faire ??

merci de votre réponse aussi détaillée que possible.

achelemix

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Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour achelemix,

Je vous informe que vous retrouverez la liste des procédures pour lesquelles l'absence de réponse d'un organisme de sécurité sociale suite à une demande vaut acceptation ici.

Bonne journée.

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Elryn

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Bonjour’
Votre médecin établit une autorisation d’absence en précisant les dates sur un formulaire spécifique. De votre côté vous devez remplir l’adresse où vous irez. Ce document doit être envoyé ou apporté au moins 15j avant le départ. Certaines caisses ne répondent pas en effet mais vous pouvez appeler pour vous assurer que c’est bien la pratique de votre caisse et que l’info est bien enregistrée.

Il vaut mieux prévenir votre employeur car sur votre lieu de vacances vous êtes soumis aux heures de présence obligatoires et il a le droit de vous contrôler sur place. La jurisprudence est en faveur des employeurs non avertis car elle part du principe qu’en n’informant Pas l’employeur vous l’empechez De mettre en place les contrôles éventuels. Mais la c’est du droit du travail...

J’espere Avoir répondu à toutes vos interrogations.

Bonne soirée

achelemix

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bonjour

en RESUME : (au 10:29 02/10/2017)

1) mon médecin traitant doit remplir un formulaire pour la CPAM pour permettre que je quitte mon domicile durant un temps déterminé.

2) 2a: Je fais une lettre pour la CPAM indiquant les dates et lieux de séjours et dates de déplacements.
2b : Je m'assure que la CPAM a bien reçu la lettre au moins 15 jours avant le départ. (je vérifie par téléphone , mail, ou envoie ma demande par lettre recommandée....)

3) J'averti mon employeur que je quitte mon domicile temporairement en précisant les dates et lieux de séjours et dates de déplacements.

reste la question suivantes :

Mais si la CPAM ne répond pas , est ce que cela vaut accord implicite ? (lors de mon derniere absence j'ai donc pris cela pour un accord implicite selon ce que dit la loi française en matière administrative où l'absence de réponse vaut accord. Mais il semble
qu'il y ai des exceptions..... mais je n'ai pas trouvé de liste des exceptions ! !

n'ai je rien oublié ?

Si un juriste du travail passe par là, merci d'y préciser s'il y a des manques ou des oublis.... :)

bonne journée
ACHELEMIX - ture

Elryn

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Bonjour,

le 2a) est un peu "inutile" car normalement le formulaire du médecin comporte une partie administrative où vous mettez toutes les infos (nom, prénom, numéro de sécu, date et lieu de vacances....)

Quant à la question en suspens: je ne saurai pas vous dire. Je sais que dans mon département, on ne répond pas à ce genre de demande et c'est donc accord si pas de réponse sous 15jours. Mais je ne sais pas ce qu'il en est chez vous :)

Cordialement,

achelemix

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bonjour
Mon employeur viens de me répondre que je n'ai pas besoin de lui signaler mes absences hors de mon domicile. Je ne sais pas si c'est valable dans toutes les entreprises.
Donc cela me simplifie un peu plus la paperasse.
Merci de vos réponse et bonne journée.
achelemix par toutatix