l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Formulaire 727?

Bonjour,

Est ce que vous pouvez svp me preciser dans le formulaire 727 dans l'encadre numero 6, quelle est la difference entre les deux:

La date d'échéance de votre contrat d'assurance privée et au plus tard le 31 mai 2015
et
La date du dépôt de votre dossier, c'est-à-dire avant la fin l'échéance de votre contrat d'assurance privée.

Avant j'etais affilie au regime agricole MSA. Entre les deux lequel choisir?

Merci par avance.

KKPaketas
KKPaketas

KKPaketas

Niveau
0
26 / 100
points
  • 4 questions posées
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.
Philippe
Philippe

Philippe

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe
  • 262 réponses publiées

Un brin nostalgique, furieusement tourné vers l'avenir où je compte bien passer me...

Voir le profil

Bonjour KKPaketas,

Je vous informe que le paragraphe 6 du formulaire 727 vous invite à choisir la date de début de votre affiliation au régime général de l'assurance maladie.

Votre affiliation peut débuter à la date d'échéance de votre contrat d'assurance privée ou à la date de dépôt de votre dossier, c'est-à-dire avant la fin de l'échéance de votre contrat d'assurance privée.

En vertu de l'article L. 380-3-1 du Code de la sécurité sociale, vous pouvez renoncer à tout moment à votre contrat d'assurance privée. Vous serez alors affilié au régime général à compter de cette renonciation.

Au vu des informations que vous nous avez transmises (anciennement affilié à la mutualité sociale agricole, MSA), vous devez cocher la case "La date du dépôt…"

Pour plus d'informations rendez-vous ici.

Je vous souhaite une agréable journée

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (1)

100%

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Pierre
Pierre

Pierre

Niveau
4
5000 / 5000
points
Equipe
  • 731 réponses publiées

« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »

Voir le profil

Bonjour KKPaketas,

Je vous informe que ce formulaire est uniquement destiné aux frontaliers Suisse. Si vous souhaitez vous affilier au régime général suite à une période d'affiliation à la MSA, je vous invite à vous référer à la réponse apportée par un contributeur à une question similaire.

Bonne journée.

KKPaketas
KKPaketas

KKPaketas

Niveau
0
26 / 100
points
  • 4 questions posées
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Pierre,

Merci pour votre réponse. Pour être plus precis, actuellement je travaille en suisse et j΄habite en France. Il faut trouver une assurance maladie entre CMU (cpam) (regime français) ou Lamal (regime suisse) avant que les trois mois soit ecoules (sinon automatiquement je serai affilie au regime suisse-Lamal). Ce que j'ai choisi entre les deux regimes, c'est CMU.Par contre, pour faire la demarche il faut completer le formulaire 727 ou dans l'encadre numero 6 il faut choisir entre les deux options qui sont :

La date d'échéance de votre contrat d'assurance privée et au plus tard le 31 mai 2015
et
La date du dépôt de votre dossier, c'est-à-dire avant la fin l'échéance de votre contrat d'assurance privée.

Dans mon cas, lequel dois-je choisir?

Merci

KKPaketas
KKPaketas

KKPaketas

Niveau
0
26 / 100
points
  • 4 questions posées
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Pierre,

Merci pour votre réponse. Actuellement, je travaille en Suisse et j'habite en France. Il y a deux options pour être affilié en tant que frontalier:
Le CMU (Cpam) (regime francais) ou la Lamal (regime suisse). Avant que les trois mois s'ecoulent il faut choisir (sinon je serai automatiquement affilie au régime suisse, cela veut dire Lamal). Entre les deux options, j'ai choisi le CMU. Dans le formulaire 727, dans l'encadre numero 6 il y a la question suivante:
La date d'échéance de votre contrat d'assurance privée et au plus tard le 31 mai 2015
et
La date du dépôt de votre dossier, c'est-à-dire avant la fin l'échéance de votre contrat d'assurance privée.

Entre les deux options laquelle je dois cocher dans mon cas (car c'est obligatoire)?

Merci