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Arret maladie "sans rapport avec un état pathologique de grossesse"

Mon conge maternité débute officiellement le 13 août. Mon sage femme m'a arrêtée le 31 juillet. L'arrêt a été télétransmis à la secu. Le lendemain j'ai eu un appel de mon employeur qui avait peur de ne pas être indemnisé correctement car le sage femme a coché la case "sans rapport avec un état pathologique de grossesse". Il a justifié cela en disant à mon employeur que n'étant pas médecin il ne pouvait pas coché cette case mais que la secu considérerait bien cela en conge patho et pas en conge maladie donc indemnisé à 100%. Dans le doute, mon employeur a souhaité que je refasse faire mon arrêt à mon médecin traitant. J'ai donc pris rdv et la rebelote mon medecin me refait un arrêt en mentionnant que c'est un duplicata mais coche à nouveau "sans rapport avec un état pathologique de grossesse". Je ne comprends pas vraiment son explication du pourquoi. Elle dit en tous cas la même chose que mon sage femme a savoir que ça passera bien en conge patho au niveau de la secu. J'avoue n'y rien comprendre. Pourquoi ne peuvent ils pas cocher la case "en rapport" ? Mon employeur à t'il raison de s'inquiéter ? La secu va t'elle bien le considérer en conge patho ? Vais je moi être indemnisée à 100% ? Aurais-je 3 jours de carence ? Merci de votre aide.

Tatianakarl

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Philippe

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Bonjour Tatianakarl,

Je vous informe qu'une sage-femme peut prescrire un arrêt de travail à une femme enceinte uniquement en cas de grossesse non pathologique. La durée ne peut être supérieure à 15 jours et elle ne peut ni le prolonger ni le renouveler. Il sera indemnisé, si les droits sont ouverts, sur la base maladie après un délai de carence de trois jours.

Pour toute question relative au maintien de votre salaire pendant la durée de votre arrêt de travail, je vous conseille de contacter votre employeur.

Vous retrouverez plus d'informations en suivant ce lien.

Bonne journée

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Madelyne

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Bonjour,

Idem pour ma part je m’interroge je suis allée voir mon médecin traitant qui m’a arrêtée du 25 mai au 10 juin (jour du congés patho) pas de doute arrêt classique.
Par contre lors de ma visite chez la gyneco la semaine suivante elle m’a fourni un arrêt de travail pour mon congés patho commençant le 10 juin en cochant la case « sans rapport avec une affectation de longue durée » et en laissant vide la case du dessous « en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse »
Est ce normal ? Est ce que je dois revoir ma gyneco pour qu’elle modifie l’arret et coche également cette case ? Est ce que la sécu prendra en compte mon congés patho si cette case n’est pas cochée ?
Dans cette partie de l’arrêt quelle case doivent être cochées pour l’arret patho
Je vous remercie par avance
Madelyne

Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Madelyne,

Je vous confirme que pour le bon enregistrement de votre congé pathologique, le professionnel de santé doit cocher la case "en rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse", sur l'avis d'arrêt de travail.

Je vous souhaite une bonne journée.