l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Fin congé parental et arrêt de travail

Bonjour mon congé parental de 3 ans à pris fin mon médecin m'a arrêt pour une entorse au pied. Je suis au chômage non indemniser je voudrais savoir si je vais touché des indemnités journalières.

Mily28140

Mily28140

Niveau
0
0 / 100
points
  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Mily28140,

Pour prétendre aux indemnités journalières, il ne faut pas qu'il y ait de rupture entre la fin de votre congé parental et le début de votre chômage.

Si tel est le cas, il est possible de remonter à votre dernière activité salariée pour l'ouverture des droits aux indemnités journalières.

Retrouvez toutes les informations concernant les indemnités journalières en suivant le lien.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (2)

Oui (2)

50%

50% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

sombrero

sombrero

Niveau
0
89 / 100
points
  • 1 question posée
  • 8 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

bonjour
Pour compléter la réponse de l'expert, il convient de connaître exactement votre situation :
1 - s'agit-il d'un congé parental d'éducation accordé par l'employeur (donc vous êtes liée par un contrat de travail) ?
dans ce cas, il convient de vous référer aux dispositions de l'article L 161-9 du code SS qui précisent notamment :
"En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en espèces du régime antérieur au congé parental d'éducation dont elles relevaient. Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental."
2 - s'agit-il d'un congé parental d'éducation pour lequel vous n'avez pas interrompu votre activité salariée (vous n'êtes pas liée par un contrat de travail) :
dans ce cas il convient de vous référer aux dispositions du deuxième alinea de l'article 311-5 du code SS :
"Les personnes qui, pendant un congé parental ou à l'issue de ce congé, sont involontairement privées d'emploi bénéficient, tant que dure leur indemnisation, de leurs droits aux prestations en espèces du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elles relevaient antérieurement au congé parental d'éducation."
Il me semble que votre cas relève de la deuxième situation. Dès lors, si vous n'êtes pas indemnisée par Pôle Emploi, et sous réserve des dispositions de maintien de droit aux indemnités journalières prévues à l'article 161_8 du code SS, vos droits aux indemnités journalières ne sont pas ouverts.