Une facture de hospitalier

Bonjour Madame,

Je vous informe que toute personne n'ouvrant pas encore droit à l’AME peut bénéficier d’une prise en charge des soins dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l'état de santé de la personne ou d'un enfant à naître.

Ces soins sont pris en charge à condition d'être dispensés en établissement de santé public ou privé, soit dans le cadre d'hospitalisation, soit dans le cadre de soins externes (les soins de ville sont exclus).

Il peut s'agir :

- des prestations d'assurance maladie (médecine, hospitalisation, SSR …)

- des frais de transport dans les conditions de droit commun.

Sont également considérés comme des soins urgents :

- Les soins destinés à éviter la propagation d’une pathologie infectieuse transmissible (sida, tuberculose…) ;

- Les examens de prévention réalisés pendant et après la grossesse et visés aux articles L.2122-1 et suivants du Code de la santé publique ;

- Les soins dispensés à la femme enceinte et au nouveau né ;

- Les interruptions de grossesse pour motif médical ;

- Les interruptions volontaires de grossesse.

Par ailleurs, les médicaments délivrés après la réalisation des soins sont pris en charge au titre des soins urgents, dès lors que la délivrance est indispensable pour la réussite des soins engagés. Ces médicaments sont délivrés par les pharmacies des établissements de santé qu’ils figurent ou non sur la liste de ceux qui peuvent être rétrocédés.

Ces soins font l’objet d’une prise en charge particulière strictement limitée aux soins hospitaliers en cause et traités « au fil de l’eau » dans le cas d’une procédure spécifique.

Il appartient à l’établissement de constituer le dossier d’AME d’urgence à l’occasion des soins.