décomptes de Régime Obligatoire

Bonjour Audryeils,

Pour expliquer à votre organisme complémentaire que les relevés de prestations issus du compte ont la même valeur probante que le relevé issu de l'éditique nationale de l'Assurance Maladie, nous vous recommandons d'envoyer ou de transférer le texte qui suit à votre organisme complémentaire.

Vous pouvez également imprimer cette réponse et la joindre à votre demande de remboursement complémentaire.

"Depuis fin 2007, la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie propose à ses assurés un service en ligne, qui leur permet d'accéder, directement et en temps réel, aux informations de paiements de leurs prestations. Fin 2012, plus de 10 millions d'assurés ont adhéré au compte sur ameli.fr.

A compter du 1er juillet 2008, les assurés et leurs bénéficiaires, titulaires d'un compte sur ameli.fr, ne reçoivent plus par courrier postal, leurs relevés d'indemnités journalières et de remboursements de soins, dans les cas d'échange Noemie entre l'Assurance Maladie et leur organisme complémentaire.

Par diverses communications de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie, les fédérations des organismes complémentaires ont été informées de ce dispositif.

Les assurés peuvent éditer depuis leur compte sur ameli.fr, des décomptes qui présentent des informations de paiement à l'identique du relevé de prestations issu des chaînes éditiques. La mention de transmission Noemie des informations à l'organisme complémentaire y figure.

A la différence des envois postaux régis par un certain délai de rétention, la mise à disposition du relevé sur le compte s'effectue au fur et à mesure des paiements des prestations, et donc également des télétransmissions vers les complémentaires.

Pour faire suite aux demandes des fédérations des organismes complémentaires, le relevé de prestations, disponible et téléchargeable depuis le compte en ligne, porte en filigrane la mention "Mon compte sur ameli.fr", pour en indiquer la source. Or, il semblerait que, malgré ces dispositifs actuels et à venir, certaines demandes émanant de vos services incitent encore les assurés à demander à leur caisse d'Assurance Maladie, des décomptes dits "originaux", alors que les décomptes édités depuis le compte sur ameli.fr présentent le même niveau d'informations et ne constituent pas un risque plus important de fraudes que les décomptes édités par courrier.

Enfin, il apparaît opportun que les assurés puissent bénéficier pleinement des services en ligne qui leur sont proposés et que les démarches de demande de duplicata de décomptes leur soient évitées, dans la triple logique de simplification administrative, de maîtrise des coûts d'affranchissement et de développement durable."

Passez une excellente journée.