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Bonjour, peut-on établir un bon de transport plus de deux ans après le transport ?

Bonjour,
Je suis secrétaire médicale dans un service de chirurgie. J'ai reçu un appel ce jour pour me demander d'établir un bon de transport pour un transport en 2024. Je me pose la question de savoir si cette pratique est légale ? Puis-je établir un bon de transport en 2026 pour un transport datant de 2024 ?
Merci.

Marlou4322

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Solène

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Au service des assurés depuis 7 ans, mais aussi passionnée de voyages et de cuisin...

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Bonjour Marlou4322,

La prescription médicale de transport avec demande d’accord préalable ou la prescription médicale de transport simple doivent être délivrées, sauf urgence, avant que le transport ne soit effectué.

Je vous souhaite une bonne journée.
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Solène
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Elryn

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Le transport doit être prescrit avant sa réalisation donc non…
De qui vient la demande?

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Marlou4322

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Bonjour,
Celle-ci vient directement du transporteur.

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Marlou4322
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Elryn

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Il est probable qu’il n’ait pas été payé et qu’il souhaite l’être.
Si le cas était légitime…. À vous de voir

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Elryn
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