Bonjour,
Pendant quelques mois, j'ai habité au Luxembourg.
Je travaillais au Luxembourg et je suis de nationalité Française.
Pendant cette période, ma société m'a détaché en France.
J'ai donc travaille en France en tant que salarié détaché depuis l'étranger.
La CPAM France doit-elle me rembourser mes soins sur le territoire français pendant cette période même si ma résidence principal était au Luxembourg ?
Quel article de loi le précise svp ?
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Bonjour henriM,
Afin d'être en mesure de bénéficier de la prise en charge des soins
qui vous ont été dispensés en France comme si vous y étiez affilié, vous
deviez vous inscrire au régime français de sécurité sociale.
Pour ce faire, vous deviez demander le document portable S1
(Inscription en vue de bénéficier de prestations de l'assurance maladie)
à la caisse d'assurance maladie dont vous releviez et le remettre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. Vous pouviez ainsi bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé comme un assuré du régime français de Sécurité sociale.
Conservant votre qualité d'assuré d'un régime de sécurité sociale d'un autre État, vous continuiez en outre de bénéficier de votre assurance maladie pour tous les soins reçus dans votre État d'origine (État à partir duquel vous êtes détaché).
Vous trouverez plus d'information sur cet article du site ameli.fr intitulé "Vous êtes travailleur détaché en France".
Bonne journée.
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