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Conséquence d’une donation

Nous envisageons de faire donation de notre appartement avec usufruit à notre fille handicapée 1 et nos 2 petits-enfants. Est-ce que cela modifiera les ressources de notre fille ?

Thebaide

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Thebaide,

Vous souhaitez obtenir des informations sur l'impact d'une donation à votre fille en situation de handicap.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous propose toutefois de prendre connaissance de cette page issue du site impôts.gouv.fr intitulée "Combien puis-je donner à une personne handicapée sans qu'elle ait à payer de droits ?"

Je vous souhaite une bonne journée.

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Élodie
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