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Calcul majoration 2 enfants garde alternée pour CSS

Bonjour,

Quelle est la majoration du plafond avec participation financière pour une personne seule (13724) avec 2 enfants en garde alternée ?
25% pour le 1er enfant, et pour le 2eme enfant quel est pourcentage ? 15% ? Et pourquoi 15 % pour le 2eme enfant ?

Merci

Pissenlit

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Christelle

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Bonjour Pissenlit,

En cas de garde alternée, la majoration du plafond de ressources à laquelle ouvrent droit les enfants est de 25% pour le premier enfant et de 15% pour les enfants suivants. Cette disposition est prévue par l'article l’article R861-3 du code de la sécurité sociale.

Pour toute information complémentaire, n'ayant pas accès à votre dossier pour des raisons de confidentialité sur ce forum, je vous suggère de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). 

Ses coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée

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Christelle
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