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surfaçage radiculaire pratiqué sans consentement préalable acte codifié HBGB 006 N.R.par CPAM

le dentiste a-t-il le droit de pratiquer un acte non remboursable tel qu'un surfaçage radiculaire en même temps que l'acte de détartrage remboursable, sans en avertir le patient qui découvre l'acte sur la feuille transmise à la CPAM et sans en avoir reçu une facture du dentiste.

kiki

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Bonjour kiki,

Chaque acte pratiqué dispose d'un code grâce auquel vous pouvez consulter les détails de la prise en charge depuis la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Certains actes ne sont remboursables que dans certaines situations médicales. Si les soins proposés ne sont pas classifiés ou sont des actes hors nomenclature, ils ne sont pas remboursables et aucune prise en charge ne pourra être effectuée par l'Assurance Maladie, même dans le cadre d'une affection de longue durée.

Je vous conseille également la lecture de cet article issu du site ameli.fr intitulé "Comprendre le devis de votre dentiste" qui vous apportera des informations complémentaires.

Je vous invite si besoin, à interroger directement le professionnel de santé concernant sa facturation.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Le médecin doit prévenir de ses honoraires non remboursables, soit clairement en vous disant soit en l’affichant dans la salle d’attente

kiki

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bonne réponse, merci