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Question en attente de réponse

Remboursement transport itératif pour traitement en ambulatoire

Bonjour, je voudrais savoir les conditions de prise en charge des transports par la Sécurité sociale, pour des transports Itératifs (19 allers-retours) avec mon véhicule personnel pour traitement journalier en Ambulatoire sur 1 mois.
A noter la prescription médical a bien été remplie en amont par le médecin.
Je suis en Invalidité catégorie 2.
Merci

Yellow84

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Elryn

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êtes vous en ALD pour ce traitement?

y-a-t-il hospitalisation de jour ou juste "consultation"?

Combien de km entre votre domicile et le lieu du traitement?

Yellow84

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Bonjour, Non je ne suis pas en ALD. Oui Traitement quotidien en hôpital de jour, transports itératifs aller-retour avec mon véhicule personnel.
36 km aller en itératif

Elryn

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Traitement quotidien et hospitalisation ambulatoire ce n’est pas pareil…

Dans tous les cas il faut faire une demande d’accord préalable

Yellow84

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Pas de demande d'accord préalable dans le cas de transport itératif. juste besoin de la prescription médicale. C'est un traitement spécifique d'1 mois en hôpital de jour, 2 fois par jour. Je restais la journée

Elryn

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Sauf que si il n’y a pas hospitalisation pas, ALD pas accord préalable, ce n’est pas remboursé

Yellow84

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Voici un lien intéressant que j'ai trouvé :

https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&...

Elryn

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Oui et?

Vous ne remplissez aucun critère de la page 3

Yellow84

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Si 1ère colonne.
Hôpital de jour définition :
Un hôpital de jour est un établissement, ou une partie d'un établissement hospitalier, qui accueille ses patients durant une matinée, un après-midi voire une journée complète, afin de réaliser des soins ou examens qui nécessitent la proximité d'un plateau technique, sans pour autant devoir être hospitalisés plusieurs jours, dans le cadre de maladies chroniques le plus souvent

Elryn

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Il n’y a absolument aucune indication en ce sens sur la page trois. Quant à la définition de l’hôpital de jour rien ne dit que votre traitement rentre dedans.

Yellow84

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Bonjour, pourtant si, puisque mon Médecin a rempli la Prescription médicale dans ce sens.Référez vous page 5.

Hospitalisation en ambulatoire. Il n'a pas coché bien sûr l'ALD puisque je n'y suis pas. Véhicule personnel. Tout est réglo au niveau papier en amont. C'est en aval que ça cafouille. La CPAM ne veut pas me rembourser mes frais km. Alors que c'est beaucoup moins onéreux pour la Sécu que de prendre un taxi !
Quelle est la définition d'itératif pour la CPAM ?
C'est la question que je me pose depuis le départ, et à laquelle personne ne sait répondre.
Donc on répond à côté...

Elryn

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Et moi je maintiens que le problème est probablement au fait que ce que vous recevez n’est pas une hospitalisation ambulatoire ou de jours: Ça ne concerne pas la totalité des traitements qu’on peut recevoir.

Par exemple pour les spondylarthrite, vous pouvez avoir des perfusions d’anti TNF qui se font à l’hôpital vous y restez deux heures et bien ça par exemple ce n’est pas une hospitalisation de jours Et donc si il n’y a pas d’ALD, ça ne fonctionne pas pour la prise en charge du transport

Yellow84

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Comment vous dire autrement. J'étais bien en Hôpital de jour. En ambulatoire. Donc bien en hospitalisation. Pour un traitement d'une durée d'1 mois.
Et en étant en invalidité le remboursement est de 100%.
Le tribunal judiciaire tranchera, dans ce mic mac administratif truffé d'erreurs. Comme vous, pas en ALD, allez hop, dossier suivant.
Mais quand il y a erreur....

Géraldine

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Bonjour Yellow84,

Ce sujet a déjà fait l'objet d'une discussion sur le forum. Je vous invite à consulter ce topic concernant la prise en charge des transports.

Je vous souhaite une bonne journée.