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Recours auprès de la CMRA

Bonjour,

Est-ce qu'un employeur est informé du recours qu'un salarié ferait auprès de la CMRA pour contester une refus de reconnaissance de maladie professionnelle? merci,

Fanie

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Bonjour Fanie,

À la suite de l'instruction de votre dossier, vous, votre employeur et votre médecin recevez la notification de reconnaissance ou de refus de reconnaissance de maladie professionnelle avec les voies de recours possibles à l'issue de la décision.

Votre employeur pourra en effet, tout comme vous, contester la décision émise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si c'est le cas, vous en serez informé(e) par votre CPAM.

La commission médicale de recours amiable (CMRA) décidera de la suite donnée à cette contestation et transmettra sa décision au demandeur. Si vous êtes la seule à contester une décision auprès de la CMRA, votre employeur n'est pas informé de la décision par le CMRA.

Je vous souhaite une bonne journée. 

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