Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est normal, pour un professionnel de santé, de tarifer (en remboursement "tiers payant") une consultation "Majoration férié", soit 45,56 euros, lorsqu'elle a eu lieu un samedi (le 29 juin, non férié) à 13 h 45.
Merci d'avance.
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Bonjour JIPS,
Si vous estimez que la pratique du médecin est abusive, je vous conseille d'en faire part au Conseil national de l'Ordre des médecins..
Vous trouverez la démarche à effectuer auprès de votre caisse dans ce topic concernant le signalement.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et Contacts" sur ameli.fr
Je vous souhaite une bonne journée.
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Voir le profilBonjour Elodie, merci pour cette réponse.
J'ai une question complémentaire, et un commentaire :
1/ je ne sais précisément pas s'il s'agit d'une pratique abusive, parce que je ne connais pas les conditions d'utilisation de ce tarif "Majoration Férié". Pouvez-vous éclairer ma lanterne sur cette question fermée : est-ce que le samedi midi est un jour férié pour la CPAM, oui ou non ?
2/ je n'ai pas parlé de signalement, mais seulement posé la question, que je précise ci-dessus. Néanmoins et puisque vous allez sur ce terrain, je suis un peu gêné de dénoncer un professionnel au conseil de l'ordre sur cette seule base, avec les conséquences que cela pourrait avoir, là où il peut tout à fait s'agir d'une erreur, considérant la complexité de la tarification et des systèmes CPAM qu'utilisent les médecins.
Seule la CPAM peut savoir s'il s'agit de ce que nous appellerons une "erreur répétée", ou d'une erreur isolée. Dans le cas présent, et sous réserve de votre réponse à la question 1/, je présume que la détection est simple et ne fait pas appel à l'intelligence artificielle, mais à un algorithme tout à fait élémentaire du type "si - alors - sinon", ce qui permettrait ensuite à la CPAM de rappeler au(x) médecin(s) concerné(s) la règle d'utilisation de ce tarif, sans pour autant présumer de leur compétence personnelle.
Pour ce qui est d'aller moi-même faire cet éventuel rappel, comme vous le savez la relation entre un patient et son médecin n'est pas la même qu'entre un client et son garagiste. Il n'est pas simple de parler de ce type de sujet à son médecin, et encore moins simple d'en changer par les temps qui courent.
Bien cordialement, bon week end (avec un peu d'avance).
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Voir le profilPS : j'ai trouvé ma réponse ici : https://www.ameli.fr/paris/medecin/exercice-liberal/factu...
"F : majoration pour acte le dimanche et jour férié (5) (6) 19,06 € C, CS, G, GS, V, VS, VG, VGS, TC, TCG"
"(6) La majoration F s'applique aussi à partir du samedi midi pour les consultations au cabinet réalisées par le médecin généraliste de garde."
Je ne savais pas qu'un cabinet médical pouvait être "de garde".
Bon week end.
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