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Petits-enfants orphelins ?

Bonjour
Situation compliquée. Nos petits enfants sont placés chez nous par ordonnance judiciaire depuis 6 ans, nous sommes leur tiers dignes de confiance (TDC). Ils étaient orphelins de père. Ils sont toujours restés sur la carte vitale de leur mère (CMU). Malheureusement, cette dernière est décédée le 13 juillet 2024. Nous ne savons pas encore comment va évoluer la situation, sommes nous obligés de devenir leurs tuteurs ou pouvons nous rester leurs TDC. Pour cette question nous allons demander conseil auprès de l'UDAF ou du point justice de Nîmes. La question que je pose ici concerne leur couverture sociale (sécu, mutuelle) à court terme (actuellement) puis à moyen terme quand la situation sera stabilisée. Merci d'avance.

iffick

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Bonjour iffick,

Tout d'abord, veuillez recevoir mes condoléances.

Nous avons répondu à une question similaire sur ce forum. Pour en prendre connaissance, je vous invite à cliquer sur ce lien : "Demande de rattachement de mes petits-enfants sur ma carte vitale".

Vous devrez joindre à votre demande la copie du jugement, du livret de famille et l'acte de décès.

Les enfants seront ensuite affiliés sous leur dossier personnel, à l'âge de 18 ans ou en cas de reprise d'une activité professionnelle (apprentissage par exemple).

Bonne journée.

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Marlène
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Elryn

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Quels âges ont ils?

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iffick

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8, 11 et 17

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iffick
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Elryn

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Il va falloir’ les rattacher à votre dossier
En fournissant le formulaire s3705, le jugement, le justificatif du décès des parents, le livret de famille des enfants

Vous devriez aussi contacter la CAF si c’est vous qui les avez à charge

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Elryn
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iffick

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Merci pour vos réponses, y-a-t'il un délai pour effectuer les démarches, comment cela se passe-t'il quand on est entre 2 situations ? Merci d'avance.

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iffick
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Bonjour iffick,

Il n'y a pas de délai pour effectuer cette démarche. Toutefois, il est important de le faire rapidement en cas de besoin de soins.

A court terme, vos petits-enfants pourront être rattachés à votre dossier. A long terme, je ne peux pas me prononcer. Cela dépendra de la décision prise concernant les petits-enfants. Si vous êtes toujours désignés TDC ou tuteurs, il n'y aura pas de changement.

Bon courage dans vos démarches.

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Marlène
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