Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Accident travail, bénéficiaire d'un carte AME

Bonjour, un bénéficiaire de la carte AME peut-il être déclaré accident du travail par son employeur et couvre-t-il les soins à l'hôpital et le salaire ? Merci d'avoir une réponse précise

Varoon

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Varoon,

Le bénéficiaire de l'aide médicale de l'État (AME), bien qu'en situation irrégulière, peut être reconnu et pris en charge au titre d'un accident du travail (AT). Les justificatifs sont adressés à la caisse ayant attribué l'AME, des indemnités pourront vous être versées, somme qui sera ensuite réclamée à l'employeur.

Vous trouverez les procédures à réaliser pour l'instruction du dossier et paiement des indemnités en consultant ce topic au sujet de la reconnaissance d'un accident du travail.

Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.

Plus de précisions sur cette page du site ameli.fr concernant les démarches en cas d'accident de travail.

Je vous souhaite une bonne journée. 

Ce post vous a-t-il été utile ?

aucun utilisateur n’a répondu à la question pour l’instant