La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour mon fils est décédé suicide près son accident de travail du 1 mai 2023 j ai fait une demande de rattachement de son décès avec son accident on me demande un certificat de médecin mais il n à pas vu de docteur seulement des soins infirmiers donc le courrier me dit soit un cerfa réglementaire indiquant qu’il s agit de nouvelles lésions pouvez vous m aider je ne sais pas comment faire merci cordialement
[Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles]
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 07/09/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Bonjour CHIPIE,
Selon le Code de la sécurité sociale, la définition d’un accident du travail est la suivante : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. »
En pratique, on dit qu'il y a accident du travail :
Le médecin peut établir un certificat médical en lien avec l'accident de travail initial de votre fils. En règles générales, si les lésions présentes sur le certificat médical initial diffèrent du nouveau fait et que le dossier d'accident du travail (AT) n'est pas clos, le médecin doit établir un certificat médical de nouvelles lésions, si le dossier AT est clos, ce sera un certificat médical initial de rechute. La rechute consiste, après guérison ou consolidation, soit en une aggravation de la lésion initiale, soit en l’apparition d’une nouvelle lésion résultant de l’accident du travail. Dans ce cas, le médecin doit établir un certificat médical de rechute indiquant la nature des lésions constatées et mentionnant la date de l’accident de travail initial.
Si le fait nouveau est considéré comme un nouvel accident, le médecin établira un certificat médical initial.
Comme indiqué précédemment, je vous invite à prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui pourra vous accompagner dans vos démarches et vous apporter une réponse personnalisée selon les pièces présentes au dossier et sur les justificatifs à adresser.
Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".
Vous pouvez également solliciter l'aide du service social de votre CPAM. Les modalités de contact sont disponibles sur ameli.fr : "Le service social de l’Assurance Maladie, votre accompagnement social en santé".
Je vous souhaite bon courage pour ces démarches.
Ce post vous a-t-il été utile ?
50% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 07/03/2024
Voir le profilBonsoir,
La réponse de la CPAM est inexacte.
Vous devez d'abord déclarer le suicide en nouvel accident du travail à l'employeur qui pourra émettre des réserves.
L'employeur établit ensuite la déclaration de travail qu'il doit envoyer à la cpam.
Si l'employeur ne le fait pas, vous (les ayant-droit) devez déclarer le suicide à la cpam .
Pendant la procédure d'instruction de la CPAM, vous pourrez indiquer que l'accident du travail dont avait été victime votre fils est en lien avec son suicide et explique donc son acte (le suicide est un "nouvel accident du travail").
Est-ce que le suicide a eu lieu sur le lieu de travail et pendant les horaires de travail ?
Bien à vous.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 07/09/2018
Voir le profilBonjour merci pour vos réponses j ai fait le nécessaire auprès de la Cpam qui m a beaucoup aider j ai eu une acceptation en maladie professionnelle maintenant je dois remplir quelques papiers pour mes petits enfants pour une rente merci cordialement
CM
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
CM
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
CM
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 07/09/2018
Voir le profilCHIPIE a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 07/03/2024
Voir le profilCaroline a été sélectionné comme meilleur répondant
Caroline a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 07/09/2018
Voir le profilCHIPIE a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?