Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

Code 89 ou 70

Bonjour, je suis américain et j'ai un problème de code (89). Le centre finances pour les tax, veut que le code soit 70 car actuellement ils pourraient taxer ma sécurité sociale pour la cotisation sociale... ? (ce qui est illégal en vertu du traité entre les États-Unis et la France). Nous sommes actuellement avec le code 89 et le fisc veut qu'il soit 70. Quelle est la différence ? Et comment changer ?

Eden7979

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour Eden7979,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous invite à contacter directement le centre des finances.

Je vous souhaite une bonne journée.