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Forfait hôtelier ambulatoire bénéficiaire CSS

Bonjour,

Je souhaite avoir des précisions en rapport à une question. Je suis bénéficiaire de la CSS et j'ai reçu une facture pour un forfait hôtelier ambulatoire suite à une intervention en ambulatoire cet été. J'aimerais savoir si je suis bien redevable de ce type de frais même en ayant la CSS ? La clinique me dit que c'est le cas

Julie

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Bonjour Julie,

Le forfait hospitalier n'est pas pris en charge par l'Assurance Maladie mais ne doit pas être facturé à certaines catégories d'assurés.

Le forfait hospitalier s'élève à 20 euros par jour pour une hospitalisation dans un hôpital ou une clinique et à 15 euros par jour pour une hospitalisation dans un service psychiatrique d'un établissement de santé. Ce forfait est normalement à la charge du patient.

Vous n'aurez pas à payer le forfait hospitalier si :

  • vous êtes une femme enceinte hospitalisée pendant les 4 derniers mois de grossesse, ou pour l'accouchement ou pendant les 12 jours après l'accouchement ;
  • vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS), ou de l'aide médicale d’État ;
  • votre enfant est hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance ;
  • votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (lorsque l'hospitalisation est imputable à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle) ;
  • vous êtes soigné dans le cadre d'une hospitalisation à domicile ;
  • votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle ;
  • vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle ;
  • vous êtes titulaire d'une pension militaire ;
  • vous êtes victime d'un acte de terrorisme et bénéficiez d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet évènement dès lors que vous possédez une attestation en cours de validité.

Je vous invite donc à faire un point avec l'établissement vous ayant adressé cette facture.

Bonne journée.

 

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