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Je suis en arrêt de travail pour maladie professionnelle depuis le 04/01/2021. Mon employeur a envoyé mon attestation de salaire le 23/03/2021. Mon tarif journalier a été calculé sur la base de mon salaire précédent mon arrêt de travail. Le 19/06/2022, mon employeur a renvoyé à la CPAM une attestation de salaire rectificative erronée et il a aussi omis de déclarer un acompte perçu en juin 2020.
Mon employeur a t il droit de renvoyer une attestation de salaire rectificative après 15 mois et puis je considérer que cette déclaration est fausse ? J ai envoyé tous les documents nécessaires au service risques professionnels pour justifier mes revenus.
Cordialement
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Bonjour Hic,
Concernant la période de référence retenue pour le calcul des indemnités en accident de travail ou maladie professionnelle, nous nous baserons sur le mois précédent votre accident de travail ou déclaration.
Dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le 13e mois ne fait pas partie des primes intégralement ajoutées au salaire de référence. Cette prime sera donc répartie sur douze mois pour le calcul de votre indemnité journalière.
Je vous invite à faire le point avec votre employeur.
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