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La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Don familial et Complémentaire Santé Solidaire

Bonjour, mes droits à la CSS avec contribution financière sont actuellement ouverts jusqu'au 31 décembre 2022.
Ayant bénéficié d'un don manuel familial (article 757 du CGI) en mars 2022 d'une valeur supérieure au plafond des ressources, je souhaitais savoir si la valeur totale du don perçu était prise en compte pour déterminer mon droit au renouvellement de la CSS. Le cas échéant, cela signifie-t-il que je dois adhérer à une autre mutuelle, ou au contrat de sortie de CSS proposé par l'organisme complémentaire ?

Merci à vous et bonne journée.

Anonyme

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Epsilon,

Notre experte ameli, Lorraine, a apporté une réponse dans ce sujet relatif aux ressources à déclarer lors d'une demande de complémentaire santé solidaire, vous y trouverez l'information sur les dons familiaux.

Concernant votre seconde question, nous ne pouvons prendre une décision à votre place.

Bonne journée

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