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Question en attente de réponse

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données ?

Bonjour à toutes & à tous,

Si j'en avais eu la liberté, j'aurais mis cette question dans la rubrique :
« protection des données ». Ça serait une bonne idée de rajouter une telle rubrique de
questions.

Après une longue et pénible navigation dans l'interface web de mon compte Ameli je n'ai toujours pas trouvé les coordonnées du Délégué à la Protection des Données de la CPAM.

Pourquoi cette information n'est pas plus simple à trouver ?

Où est cette information, obligatoire en respect du RGPD ?

D'ailleurs je lui soumettrais aussi cette question car cette situation me semble
plutôt gênante da la part d'un organisme qui traite des données à caractère personnel
sensibles et de santé.

D'avance merci pour toute aide dans ce domaine.

hal9004

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Réponses

Bonjour hal9004,

Vous trouverez les coordonnées du Délégué à la Protection des Données de votre département sur ameli.fr, rubrique "Protection des données personnelles".

Bonne journée.

hal9004

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Dans la rubrique :
« Protection des données personnelles », on trouve :

« En dehors du compte, ces droits s’exercent auprès du Directeur de sa caisse d’assurance maladie de rattachement en contactant le délégué à la protection des données (DPO). »

Ceci n'est, ni de près, ni de loin ce que l'on peut appeler les « coordonnées du Délégué à la Protection des Données ».

C'est ce que l'on appelle de la langue de bois.
Ce n'est pas conforme au RGPD.

Bonjour hal9004,

Pour trouver les coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) de votre département je vous invite à effectuer les démarches suivantes :

- Suivre ce lien : https://www.ameli.fr/assure/protection-donnees-personnelles

- En haut à droite de l'écran, cliquer sur le bouton "changer" et indiquer un autre code postal que le vôtre (par exemple : 93000).

- Recommencer la procédure avec votre code postal, la rubrique "Près de chez vous" doit apparaître à gauche de l'écran et également tout en bas de la page.

Dans le cas contraire, vous pouvez lui écrire directement via l'Espace d'échanges de votre compte ameli.

Rendez-vous dans la rubrique "Mes démarches" de votre compte, sélectionner "Consulter mon espace d'échanges", puis "J'ai une question".

Indiquer au robot "écrire un message", puis sélectionner "non, je veux communiquer directement avec ma caisse". AmeliBot vous répond : "Si je ne peux vraiment pas vous aider, vous pouvez rédiger un mail à partir de l'Espace d'échanges en cliquant ici."

Vous accédez alors à l'ensemble des rubriques permettant de communiquer directement avec votre caisse. Vous sélectionnez "Exercer les droits informatique et libertés" afin de contacter directement le DPO.

Bonne journée.


hal9004

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Bonjour Élodie,

Merci pour votre perséverence à essayer de trouver une solution
même si elle est plutôt complexe d'accès et sans doute conçue pour
écarter les assurés peu à l'aise avec les interfaces web.

Dans le cas de l'Ariège, votre recette fonctionne et on obtient :

[...]
| Conformément aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection
| des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification
| aux données qui vous concernent ainsi que d’un droit à leurs
| limitations. Le droit d’opposition s’applique, sauf à ce que
| l’organisme justifie d’un motif légitime et impérieux comme un
| fondement légal obligeant leurs traitements.
|
| Ces droits sont pris en compte sur demande écrite adressée au Délégué
| à la Protection des Données :
|
| Par mail : dpo.cpam-foix@assurance-maladie.fr
[...]

Simple, clair et conforme au RGPD.

Par contre dans le cas de mon département, cette information est absente.

Je vous suggère de remonter cette différence d'accessibilité, et de non conformité
au DPD ( Délégué à la Protection des Données ) de la CNAM ( dont vous devez avoir
les coordonnées ( comme tout le monde de devrait en théorie ).