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Indemnités journalières pour maladie professionnelle

Bonjour,
Je suis en arrêt de travail pour maladie professionnelle depuis le 04/01/2021. Le 16/09/2021. Le 16/09/2021 le CRRMP a donné un avis favorable à ma maladie professionnelle et qui a donné suite à des indemnités journalières majorées. Le 25/05/2022, j'ai reçu un courrier de la CPAM en me disant que mes indemnités journalières ne sont plus versées à compter du 09/05/2022 parce que j'ai atteints la durée maximale d'indemnisation possible sur les 3 années précédentes.
Or, je ne suis pas en arrêt depuis 3 ans et selon les informations que j'ai eu, sauf erreur, qu'il semble que le salarié en arrêt de travail pour maladie professionnelle perçoit des indemnités journalières pendant toute la période d'incapacité de travail et ce jusqu’à la fin de l’arrêt ou la consolidation de la blessure. Il n’existe donc pas de durée maximale d’indemnisation pour un arrêt de travail pour maladie professionnelle.
Je souhaiterais avoir quelques précisions et des éclaircissements sur ma situation.
Cordialement

Hic

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Avocat spé sécu

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Monsieur

Ce que vous décrivez est me semble correspondre à ce qui est appelé en jargon sécu "les 360 IJ"

En fait on ne peut pas percevoir plus de 360 Ij sur une période de 3 ans pour des maladies non inscrites (pour les maladies inscrites le régime n'est pas le même s'agissant d'affections de longue durée. (pour ce type d'affection c'est 3 ans d'indemnisation maxi de date à date et non 360 IJ sur trois ans (je n'explique pas ce dernier terme de date à date : trop compliqué et pas d'intérêt ici)

Je pense par contre que la régularisation AS (initial en maladie) en ATMP (législation professionnelle) de votre arrêt de travail entrainera une annulation de cette décision : Pourquoi :? tout simplement parce que le nombre d'IJ en AT MP n'est pas limité par les textes de sécurité sociale contrairement à la législation maladie où il existe cette double règle des 360 IJ ou des trois ans de date à date pour les arrêts en relation avec une Affection de longue durée.

Selon moi il vous suffit d'attendre la régularisation des IJ dans le cadre de la législation professionnelle. La décision que vous avez eu était en effet possible si dans l'intervalle pendant l'instruction de votre dossier en MP, vous étiez payé à titre provisionnel en maladie et avez dépassé ces fameuses 360 IJ.

La sécu était en effet obligée de vous notifier cette décision "360 IJ" car elle ne savait pas si votre MP serait acceptée par le CRRMP qui n'accorde la prise en charge que si est établi le lien entre la maladie et le travail.

Je ne souviens plus de tête du N° de l'article du code sécu (je devrais!!) Cela doit être dans les L323 et R323 et quelques !!

En tout état de cause si on vous régularise les IJ en ATMP sans rien vous notifier concernant cette décision vous pouvez vous rapprocher des spécialistes de la CPAM pour être sûr que la décision est bien annulée. Mais pour moi le recalcul de l'IJ en ATMP annule de facto la décision notifiée. En effet ce sont deux risques différents.

La CPAM passe un paiement négatif (annulation) sur l'IJ AS et un paiement (positif) sur l'IJ ATMP.